Indemminté d'occupation
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caribouroux
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caribouroux -
caribouroux -
bonsoir à tous,
Je suis pacsée depuis 3 ans et mon conjoint est atteint d'Alzheimer précoce. IL vit depuis 15 ans avec moi dans une maison qui m'appartient. Suis-je en droit de lui demander une indemnité d'occupation puisque je m'occupe en plus de toute sa vie courante : papiers, préparation des repas, ménage, lavage, etc....
j'aimerais avoir des réponses à mes questions
d'avance je vous en remercie
Je suis pacsée depuis 3 ans et mon conjoint est atteint d'Alzheimer précoce. IL vit depuis 15 ans avec moi dans une maison qui m'appartient. Suis-je en droit de lui demander une indemnité d'occupation puisque je m'occupe en plus de toute sa vie courante : papiers, préparation des repas, ménage, lavage, etc....
j'aimerais avoir des réponses à mes questions
d'avance je vous en remercie
A voir également:
- Indemminté d'occupation
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
- Modele lettre demande indemnité d'occupation indivision ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait vous pouvez demander à ce que le handicap de votre conjoint soit reconnu par la MDPH.
Il peut avoir notamment droit à l'Allocation Adulte Handicapé et à la Prestation de Compensation du Handicap qui lui permet de dédommager ou salarier un aidant familial sous certaines conditions : https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/des-compensations-financieres-pour-les-aidants-340762 et pages suivantes.
Une indemnité d'occupation n'est due qu'en cas de séparation.
Si ce n'est pas déjà fait vous pouvez demander à ce que le handicap de votre conjoint soit reconnu par la MDPH.
Il peut avoir notamment droit à l'Allocation Adulte Handicapé et à la Prestation de Compensation du Handicap qui lui permet de dédommager ou salarier un aidant familial sous certaines conditions : https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/des-compensations-financieres-pour-les-aidants-340762 et pages suivantes.
Une indemnité d'occupation n'est due qu'en cas de séparation.
caribouroux
Merci beaucoup pour vos précisions
La législation juridique et financière évolue en permanence...