Indemminté d'occupation
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caribouroux
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20 octobre 2013
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Modifié par BmV le 20/10/2013 à 19:44
caribouroux - 4 nov. 2013 à 07:27
caribouroux - 4 nov. 2013 à 07:27
A voir également:
- Indemminté d'occupation
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Forum Immobilier
- Modele quittance indemnité d'occupation - Forum Louer un logement
- Sous occupation HLM - Forum Louer un logement
- Modele convention d'occupation anticipée avant vente - Forum Immobilier
1 réponse
Caitlyne
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samedi 23 février 2013
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17 janvier 2015
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23 oct. 2013 à 09:09
23 oct. 2013 à 09:09
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait vous pouvez demander à ce que le handicap de votre conjoint soit reconnu par la MDPH.
Il peut avoir notamment droit à l'Allocation Adulte Handicapé et à la Prestation de Compensation du Handicap qui lui permet de dédommager ou salarier un aidant familial sous certaines conditions : https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/des-compensations-financieres-pour-les-aidants-340762 et pages suivantes.
Une indemnité d'occupation n'est due qu'en cas de séparation.
Si ce n'est pas déjà fait vous pouvez demander à ce que le handicap de votre conjoint soit reconnu par la MDPH.
Il peut avoir notamment droit à l'Allocation Adulte Handicapé et à la Prestation de Compensation du Handicap qui lui permet de dédommager ou salarier un aidant familial sous certaines conditions : https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/des-compensations-financieres-pour-les-aidants-340762 et pages suivantes.
Une indemnité d'occupation n'est due qu'en cas de séparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2013 à 07:27