Cloture pas avant 2014 !!!!
pergola2003
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis nouvelle, j'espère ne pas me tromper en postant ici.
J'explique :
Nous louons depuis mi août 2013 un appartement en RDC (logement neuf) et copropriété, il y a donc un syndic a ce que j'ai compris.
L'appart est loué avec des haies que nous attendons ...
Nous avons un lapin, un pigeon, un petit chien, le lapin était dehors dans une cage des chiens sont venus ont détruits tout le contour pour essayer de le manger ...
J'ai donc voulu mettre des clôtures ... après le devis, le croquis, nous avons enfin une réponse : Madame merci de nous faire parvenir votre demande au SDC, nous vous rendrons réponse après l'AG de Avril 2014 !!!
Je fais quoi moi? Je laisse les chiens venir chez moi et laisse le mien en liberté?
Nous avions pris en RDC exprès pour que le chien soit libre dehors, là c'est un stress permanent de venir du boulot et avoir la crainte que la cage de l'oiseau soit renversée ...
Ma question :
Est ce que j'ai le droit de mettre des mini clôture (type petite palissade en bois pour les par terres de fleurs) pour délimiter mon terrain pour mon chien a l'INTERIEUR de notre terrain ou pas?
Merci d'avance
J'explique :
Nous louons depuis mi août 2013 un appartement en RDC (logement neuf) et copropriété, il y a donc un syndic a ce que j'ai compris.
L'appart est loué avec des haies que nous attendons ...
Nous avons un lapin, un pigeon, un petit chien, le lapin était dehors dans une cage des chiens sont venus ont détruits tout le contour pour essayer de le manger ...
J'ai donc voulu mettre des clôtures ... après le devis, le croquis, nous avons enfin une réponse : Madame merci de nous faire parvenir votre demande au SDC, nous vous rendrons réponse après l'AG de Avril 2014 !!!
Je fais quoi moi? Je laisse les chiens venir chez moi et laisse le mien en liberté?
Nous avions pris en RDC exprès pour que le chien soit libre dehors, là c'est un stress permanent de venir du boulot et avoir la crainte que la cage de l'oiseau soit renversée ...
Ma question :
Est ce que j'ai le droit de mettre des mini clôture (type petite palissade en bois pour les par terres de fleurs) pour délimiter mon terrain pour mon chien a l'INTERIEUR de notre terrain ou pas?
Merci d'avance
A voir également:
- Cloture pas avant 2014 !!!!
- Loi alur 2014 - Guide
- Clôture pel - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
3 réponses
tout depend ce que dit votre bail au sujet du jardin (privatif ou pas) et ce que dit le réglement de copropriété qui doit vous avoir été remis quand vous êtes entré
( si on ne vous l'a pas remis vous n'êtes pas sensé le respecter)
( si on ne vous l'a pas remis vous n'êtes pas sensé le respecter)
si dans le bail, il est écrit que vous louez avec des haies, alors faites en la demande par lettre recommandée AR, avec les menaces qui vont bien (juge de proximité, gel des loyers, baisse définitive des loyers au titre des dommages et intérêts).
Si par contre, c'est juste la bailleur qui va a dit oralement qu'il y aurait une clôture pour vous convaincre de louer, ça risque d'être plus galère.
Les bailleurs (et agences) n'hésitent pas à mentir pour louer, en promettant des choses qui ne sont pas vraies (en particulier sur les cour/jardin).
bon, heureusement y'en a des réglos (me tape pas bailleurx).
Si par contre, c'est juste la bailleur qui va a dit oralement qu'il y aurait une clôture pour vous convaincre de louer, ça risque d'être plus galère.
Les bailleurs (et agences) n'hésitent pas à mentir pour louer, en promettant des choses qui ne sont pas vraies (en particulier sur les cour/jardin).
bon, heureusement y'en a des réglos (me tape pas bailleurx).
Tout d'abord, merci de vos réponses.
Nous avons le bail mais pas le papier de copropriété. Dans le bail ça fait 3 fois que je le relis je ne vois rien d'écrit la dessus.
J'ai tannée l'agence, nous n'avons pas les haies mais les bâches sont posées (transformant notre 30 m² en 20 m² ) ... c'est déjà ça, j'attend la réponse de l'agence pour savoir si je peux mettre du petit grillage de 30 cm de hauteur a l'intérieur de notre terrain.
Je trouve ça hallucinant quand même ...
Nous avons le bail mais pas le papier de copropriété. Dans le bail ça fait 3 fois que je le relis je ne vois rien d'écrit la dessus.
J'ai tannée l'agence, nous n'avons pas les haies mais les bâches sont posées (transformant notre 30 m² en 20 m² ) ... c'est déjà ça, j'attend la réponse de l'agence pour savoir si je peux mettre du petit grillage de 30 cm de hauteur a l'intérieur de notre terrain.
Je trouve ça hallucinant quand même ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...