Agent immobilier : remise du contrat de bail à mon employeur

Marius2090 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 22:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 oct. 2013 à 12:37
Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail avec mon ami pour la location d'un appartement. Lors de la signature de ce contrat à l'agence, l'agent immobilier avait oublié de le parapher et de le signer, et la personne qui nous avait accueillit nous a dit qu'il nous rappellerait pour convenir d'un rendez-vous afin qu'il nous remettent notre exemplaire de ce bail.

Nous avons cependant eu les clefs et nous avons donc pu emménager.

La surprise est venue une semaine plus tard, lorsque la DAF de mon employeur est venue dans mon bureau (où je travaille) pour me remettre mon exemplaire du bail (apparemment, elle connait l'agent immobilier et il serait passé à mon lieu de travail pour lui demandé de me le remettre).

Le contrat n'était pas sous pli, et elle a donc eu la possibilité d'y jeté un oeil (je ne sais pas si elle l'a fait ou non). Celà me gène dans la mesure où le montant de mon loyer, les détails de mon appartement où même l'identification de la personne avec qui j'habite ne lui regarde pas.

Est-ce que les agents immobiliers sont tenus au secret professionnels ? ont-il le droit de divulguer les informations d'un contrat de bail à un tiers ? à part pousser une gueulante à l'agence, que puis-je faire ?

Merci.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 oct. 2013 à 12:37
Bonjour,

Effectivement, ils n'ont pas à déposer ce bail sans enveloppe n'importe où ou à n'importe qui.

Mais à part "pousser une gueulante", je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire ... les envoyer au tribunal ? pas si vous n'avez pas des preuves solides de préjudice, du genre : on vous licencie pour des raisons indiquées sur votre bail.

Cdlt
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