Agent immobilier : remise du contrat de bail à mon employeur
Marius2090
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 oct. 2013 à 12:37
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Valenchantée
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19 oct. 2013 à 12:37
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Bonjour,
Effectivement, ils n'ont pas à déposer ce bail sans enveloppe n'importe où ou à n'importe qui.
Mais à part "pousser une gueulante", je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire ... les envoyer au tribunal ? pas si vous n'avez pas des preuves solides de préjudice, du genre : on vous licencie pour des raisons indiquées sur votre bail.
Cdlt
Effectivement, ils n'ont pas à déposer ce bail sans enveloppe n'importe où ou à n'importe qui.
Mais à part "pousser une gueulante", je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire ... les envoyer au tribunal ? pas si vous n'avez pas des preuves solides de préjudice, du genre : on vous licencie pour des raisons indiquées sur votre bail.
Cdlt