Taxes Foncières et d'Habitation

Question

Bonsoir,
Je voudrais savoir, dans le cas de la construction de 2 immeubles R+3 à moins de 50 mètres de notre habitation (à la place d'une maison bourgeoise arborée) si il est possible d'obtenir des diminutions de taxes Foncières et d'habitation par diminution de la valeur locative suite à la nuisance occasionée.
Si oui, pouvez vous me donner la démarche à suivre.
Merci d'avance.

BmV · Answer

"(...)par diminution de la valeur locative(...)" : qui a décidé de  cette valeur locative diminuée ?

elricjean2 · Answer

Euh ... je crois que la question est justement de savoir comment diminuer la valeur locative, avec des incidences sur la taxe foncière et la taxe d'habitation :)

Pour répondre à la question, il existe bien des possibilités de minoration de la valeur locative si l'habitation est dans une situation particulière, de 5% ou 10% (en général).

Mais le fait d'avoir une résidence proche de chez soi n'est pas de nature à vous en faire bénéficier, loin de là :)

S'il fallait appliquer cette minoration à tous ceux dont l'environnement urbain change, on en finirait pas.

A titre d'exemple, j'ai moi-même une baisse de 10% pour une situation particulière, mais je réside à 200 mètres d'une carrière d'exploitation de granit et de roches donc : tirs de mines, poussières, etc ... on est loin d'une simple résidence de 3 étages ;)

Ceci peut être décidé par les communes et/ou directement par les impôts, vous pouvez toujours demander mais je connais la réponse pour avoir évalué des centaines de logements.

Taxes Foncières et d'Habitation

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