Taxes Foncières et d'Habitation
eric001
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonsoir,
Je voudrais savoir, dans le cas de la construction de 2 immeubles R+3 à moins de 50 mètres de notre habitation (à la place d'une maison bourgeoise arborée) si il est possible d'obtenir des diminutions de taxes Foncières et d'habitation par diminution de la valeur locative suite à la nuisance occasionée.
Si oui, pouvez vous me donner la démarche à suivre.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir, dans le cas de la construction de 2 immeubles R+3 à moins de 50 mètres de notre habitation (à la place d'une maison bourgeoise arborée) si il est possible d'obtenir des diminutions de taxes Foncières et d'habitation par diminution de la valeur locative suite à la nuisance occasionée.
Si oui, pouvez vous me donner la démarche à suivre.
Merci d'avance.
A voir également:
- Taxes Foncières et d'Habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation et placement en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Euh ... je crois que la question est justement de savoir comment diminuer la valeur locative, avec des incidences sur la taxe foncière et la taxe d'habitation :)
Pour répondre à la question, il existe bien des possibilités de minoration de la valeur locative si l'habitation est dans une situation particulière, de 5% ou 10% (en général).
Mais le fait d'avoir une résidence proche de chez soi n'est pas de nature à vous en faire bénéficier, loin de là :)
S'il fallait appliquer cette minoration à tous ceux dont l'environnement urbain change, on en finirait pas.
A titre d'exemple, j'ai moi-même une baisse de 10% pour une situation particulière, mais je réside à 200 mètres d'une carrière d'exploitation de granit et de roches donc : tirs de mines, poussières, etc ... on est loin d'une simple résidence de 3 étages ;)
Ceci peut être décidé par les communes et/ou directement par les impôts, vous pouvez toujours demander mais je connais la réponse pour avoir évalué des centaines de logements.
Pour répondre à la question, il existe bien des possibilités de minoration de la valeur locative si l'habitation est dans une situation particulière, de 5% ou 10% (en général).
Mais le fait d'avoir une résidence proche de chez soi n'est pas de nature à vous en faire bénéficier, loin de là :)
S'il fallait appliquer cette minoration à tous ceux dont l'environnement urbain change, on en finirait pas.
A titre d'exemple, j'ai moi-même une baisse de 10% pour une situation particulière, mais je réside à 200 mètres d'une carrière d'exploitation de granit et de roches donc : tirs de mines, poussières, etc ... on est loin d'une simple résidence de 3 étages ;)
Ceci peut être décidé par les communes et/ou directement par les impôts, vous pouvez toujours demander mais je connais la réponse pour avoir évalué des centaines de logements.
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