Fosse septique non vidé par l'ancien propriétaire

Bonjour,
suite a la vente d'une maison est il obligatoire de faire vidanger la fosse septique avant que le nouveau propriétaire arrive dans les lieux
D'avance je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez

Bonjour,
Nous avons vendu notre maison en janvier 2012. La nouvelle propriétaire parle de nous envoyer au tribunal car la vidange de la fosse septique date d'il y a 10 ans.
Je voulais connaître le texte de loi qui nous y oblige car :
- le spanc avait déclaré que notre système d'assainissement n'était pas au norme,
- la vendeuse était au courant
- sur l'acte de vente il est précisé que l'acquéreur est au courant et devra procéder aux travaux de misent en conformité et cela dans un délais d' un an après la signature du contrat,
- parfaitement informé, l'acquéreur déclaré vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre qui que ce soi...

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente d'une maison sur OSNY 95510. Nous sommes vendeurs, la future propriétaire nous demande de nettoyer la fosse septique, c'est une obligation du vendeur nous dit-elle, c'est la loi.

Nous vous remercions d'avance, de nous dire quelle est la réalité en matière de vidange de fosse septique lors d'une vente.

Cordialement

Mme Cuella Jacqueline

Bonjour ,

Je vend un bien immobilier dans l'oise et le notaire me demande un certificat de vidange de la fosse septique datant de moins d'un an. Le mien date de fin 2015.

ES-ce vraiment obligatoire je ne trouve pas de texte qui m'y oblige ?
Je vous remercie d'avance de votre participation et de l'information que vous pourrez me communiquer.

FHG

Bonjour,
Et au secours !

Nous avons emmenagé dans une vieille (mais superbe) propriété en location en mai. Nous ne cessons d'avoir des problèmes d'odeur de fosse septique à l'intérieur de la maison, uniquement à l'endroit le plus proche de la fosse, qui se situe juste à l'extérieur de la porte donnant sur le jardin.

Ces odeurs sont parfois intenables. La fosse a été vidangée à notre arrivée, nous mettons des 'activateurs' et je pense que je viens de mettre le doigt sur la fréquence des odeurs, qui est intermittente - celles ci apparaissent quand il pleut (je vous écris en me bouchant le nez, vu qu'il y a une averse ce soir).

Le problème es...

Bonjour,

J'ai emménagé depuis 1 an dans une maison neuve.

Le premier été j'avais déjà des odeurs assez fortes que je n'avais pas idenfié et cette année depuis qu'il fait un peu meileur j'ai de nouveau de fortes odeurs.

J'ai ouvert un des couvercles de la fosse sceptique et j'ai constaté qu'elle était remplie à ras bord.

Pourquoi s'es t-elle remplie et pourquoi le trop plein ne fonctionne pas ?

Merci de vos réponses.