Habitation en zone uc
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2013 à 23:28
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Josh Randall
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15 oct. 2013 à 23:28
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Bonjour
Si, au vu du dossier présenté en mairie et des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, le PC n'est pas respecté, il faut en avertir les services municipaux.
Ceux-ci pourront faire un constat sur place et dresser procès-verbal.
Peut-être même prendre un arrêté interruptif de travaux.
Cordialement.
Si, au vu du dossier présenté en mairie et des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, le PC n'est pas respecté, il faut en avertir les services municipaux.
Ceux-ci pourront faire un constat sur place et dresser procès-verbal.
Peut-être même prendre un arrêté interruptif de travaux.
Cordialement.
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