Habitation en zone uc
pat 33550
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
bonsoir,
je suis proprietaire d'une maison en zone UA dans le perimetre des bâtiments de France ,
maison de plus de 200 ans . les terrains dans mon jardin sont en paliers et je me retrouve avec une construction neuve en cours de construction de plus de 9 metres de haut dont toutes les fenetres donnent chez moi vu la configuration du terrain et non conforme a la zone UA j ai fait un constat d'huissiers et nous avons appris également qu'il avait detourne un cours d'eau . que faire???? .la construction n'est pas respectee ,je n'ai plus de jardin sans vis a vis , ma maison est devalluee . merci de m'aider a avancer dans mes demarches
je suis proprietaire d'une maison en zone UA dans le perimetre des bâtiments de France ,
maison de plus de 200 ans . les terrains dans mon jardin sont en paliers et je me retrouve avec une construction neuve en cours de construction de plus de 9 metres de haut dont toutes les fenetres donnent chez moi vu la configuration du terrain et non conforme a la zone UA j ai fait un constat d'huissiers et nous avons appris également qu'il avait detourne un cours d'eau . que faire???? .la construction n'est pas respectee ,je n'ai plus de jardin sans vis a vis , ma maison est devalluee . merci de m'aider a avancer dans mes demarches
A voir également:
- Habitation en zone uc
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Un particulier peut il acheter une maison en zone artisanale - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Si, au vu du dossier présenté en mairie et des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, le PC n'est pas respecté, il faut en avertir les services municipaux.
Ceux-ci pourront faire un constat sur place et dresser procès-verbal.
Peut-être même prendre un arrêté interruptif de travaux.
Cordialement.
Si, au vu du dossier présenté en mairie et des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, le PC n'est pas respecté, il faut en avertir les services municipaux.
Ceux-ci pourront faire un constat sur place et dresser procès-verbal.
Peut-être même prendre un arrêté interruptif de travaux.
Cordialement.