Habitation en zone uc

pat 33550 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 23:24
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 oct. 2013 à 23:28
bonsoir,

je suis proprietaire d'une maison en zone UA dans le perimetre des bâtiments de France ,

maison de plus de 200 ans . les terrains dans mon jardin sont en paliers et je me retrouve avec une construction neuve en cours de construction de plus de 9 metres de haut dont toutes les fenetres donnent chez moi vu la configuration du terrain et non conforme a la zone UA j ai fait un constat d'huissiers et nous avons appris également qu'il avait detourne un cours d'eau . que faire???? .la construction n'est pas respectee ,je n'ai plus de jardin sans vis a vis , ma maison est devalluee . merci de m'aider a avancer dans mes demarches

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
15 oct. 2013 à 23:28
Bonjour

Si, au vu du dossier présenté en mairie et des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, le PC n'est pas respecté, il faut en avertir les services municipaux.

Ceux-ci pourront faire un constat sur place et dresser procès-verbal.

Peut-être même prendre un arrêté interruptif de travaux.

Cordialement.
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