successionRésolu

Question

Bonjour,

Ayant héritée de la maison de mes parents après le décès de ma mère avec 11 de mes frères et soeurs et étant en désaccord avec 7 d'entre eux sur l'estimation de ce bien. j'ai demandée au notaire par lettre recommandée la vente de celle-ci ou sortir de l'indivision et demander ma part.
 Je voudrais refaire estimer ce bien immobilier, mais mes 7 frères et soeurs ce sont attribués ce bien ainsi que les clés et refuse de me donner la clé de la maison pour que je la fasse estimer. Je suis allez chez le notaire de mes parents celui qui s'occupe de la succession et lui m'a dit de voir cela avec eux. Je lui ai dit que cela est déjà fait et qu'ils refusent de me la donner.
Le notaire me dit qu'il ne peut rien faire. Donc voila mes questions:
- Vers qui me tourner pour faire estimer la maison sans leur accord?
- Quel sont mes droits?

Merci

studesix · Answer

Bonjour

Primo, vous pouvez déjà prendre votre propre notaire : les émoluments de succession seront partagés entre eux.
Dans peu de temps, l'administration fiscale va créer un site permettant aux particuliers d'évaluer les immeubles compte tenu du prix des ventes similaires enregistrées (ou plutôt publiées). 
Votre notaire lui, a accès à une base de données identiques tenue par le notariat.
Si les autres héritiers se sont attribués l'immeuble, ils doivent une compensation à la succession, un loyer en quelque sorte, cela dit ils ne peuvent agir seuls pour décider  pour tous.
Le bon conseil est donc de prendre un rendez-vous chez l'inspecteur des impôts en charge des successions (apparemment  celle-ci est hors délai pour le dépôt), peut être pourra-t-il vous aider, surtout si cela lui évite des recherches et procédures, c'est une alliance tactique, votre propre notaire, voire un avocat si, notamment vous disposez d'une assistance juridique efficace

Succession

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