Litige assainissement avec ancien proprietaire
moul82
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moul82 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:58
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feloxe
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15 oct. 2013 à 08:59
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Vérifiez auprès de votre assurance maison si vous avez une aide juridictionnelle,celle ci pourrait prendre le dossier en main.
Si la remise en état n'excède pas 4000 euros vous pouvez avec un constat d'huissier saisir le juge de proximité.
Sinon le mieux serait de consulter un avocat.
Le vendeur devra faire les travaux de raccordement du WC a la fosse toute eaux
Si la remise en état n'excède pas 4000 euros vous pouvez avec un constat d'huissier saisir le juge de proximité.
Sinon le mieux serait de consulter un avocat.
Le vendeur devra faire les travaux de raccordement du WC a la fosse toute eaux
moul82
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15 oct. 2013 à 12:56
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Pour le moment, j'ai pris rdv au CDAD (Centre département d'accès au droit) du département pour prendre conseil auprès d'eux.
feloxe
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15 oct. 2013 à 08:56
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Une fois de plus Renaud vous êtes complètement a coté de la fosse (plaque)
renaud1981
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14 oct. 2013 à 22:30
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il y a litige oui et non
oui car vous avez des wc connecté sur une ancienne fosse donc non au norme, d'un autre côté vous avez une fosse de 3 ans ou vous pouvez connecté les wc du bas
oui car vous avez des wc connecté sur une ancienne fosse donc non au norme, d'un autre côté vous avez une fosse de 3 ans ou vous pouvez connecté les wc du bas
kasom
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15 oct. 2013 à 11:50
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encore une réponse sans intérêt ...
15 oct. 2013 à 12:58