Litige assainissement avec ancien proprietaire
moul82
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moul82 Messages postés 3 Statut Membre -
moul82 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison début 2013. Cette maison d'un étage possède un assainissement individuel. Le vendeur nous a annoncé que l'assainissement était conforme, un rapport de
contrôle datant de moins de 3 ans nous a été fourni. Celui-ci fait état d'une fosse toutes eaux extérieure conforme et précise que l'ancienne fosse a été détruite et remplacée par
cette dernière.
Au moins de juin dernier, dérangé par des odeurs désagréables provenant de la buanderie située en RDC j'ai découvert qu'une fosse septique été enterré sous cette buanderie. De plus, cette fosse septique datant d'une autre époque est toujours en fonctionnement, le WC en RDC y étant toujours raccordé.
J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ces faits mais il n'a rien voulu savoir, m'expliquant qu'il ne m'avait pas dit non plus que ce WC été relié à la fosse toutes eaux et de supprimer le WC du bas si je n'étais pas satisfait de cette 2nd fosse...!
J'ai donc fait part de ce litige au notaire qui considère comme moi qu'il y a là un vice délibérément caché. J'ai envoyé un courrier en AR au vendeur, lui demandant de proposer une solution à l'amiable (courrier envoyé et reçu par le vendeur depuis 2 semaines). Pour l'instant, je n'ai pas eu de réponse "officielle" de sa part mais il m'a fait comprendre par texto que je pouvais toujours attendre pour qu'il règle le problème.
Je décide donc de passer à l'étape supérieure, en lançant une action en justice. Je souhaites avoir vos conseils sur la démarche à tenir (quel tribunal contacter, rdv avec un avocat, risques encourus pour le vendeur et pour moi).
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
J'ai acheté une maison début 2013. Cette maison d'un étage possède un assainissement individuel. Le vendeur nous a annoncé que l'assainissement était conforme, un rapport de
contrôle datant de moins de 3 ans nous a été fourni. Celui-ci fait état d'une fosse toutes eaux extérieure conforme et précise que l'ancienne fosse a été détruite et remplacée par
cette dernière.
Au moins de juin dernier, dérangé par des odeurs désagréables provenant de la buanderie située en RDC j'ai découvert qu'une fosse septique été enterré sous cette buanderie. De plus, cette fosse septique datant d'une autre époque est toujours en fonctionnement, le WC en RDC y étant toujours raccordé.
J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ces faits mais il n'a rien voulu savoir, m'expliquant qu'il ne m'avait pas dit non plus que ce WC été relié à la fosse toutes eaux et de supprimer le WC du bas si je n'étais pas satisfait de cette 2nd fosse...!
J'ai donc fait part de ce litige au notaire qui considère comme moi qu'il y a là un vice délibérément caché. J'ai envoyé un courrier en AR au vendeur, lui demandant de proposer une solution à l'amiable (courrier envoyé et reçu par le vendeur depuis 2 semaines). Pour l'instant, je n'ai pas eu de réponse "officielle" de sa part mais il m'a fait comprendre par texto que je pouvais toujours attendre pour qu'il règle le problème.
Je décide donc de passer à l'étape supérieure, en lançant une action en justice. Je souhaites avoir vos conseils sur la démarche à tenir (quel tribunal contacter, rdv avec un avocat, risques encourus pour le vendeur et pour moi).
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
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4 réponses
Vérifiez auprès de votre assurance maison si vous avez une aide juridictionnelle,celle ci pourrait prendre le dossier en main.
Si la remise en état n'excède pas 4000 euros vous pouvez avec un constat d'huissier saisir le juge de proximité.
Sinon le mieux serait de consulter un avocat.
Le vendeur devra faire les travaux de raccordement du WC a la fosse toute eaux
Si la remise en état n'excède pas 4000 euros vous pouvez avec un constat d'huissier saisir le juge de proximité.
Sinon le mieux serait de consulter un avocat.
Le vendeur devra faire les travaux de raccordement du WC a la fosse toute eaux
moul82
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Malheureusement je n'avais pas pris l'option "protection juridique" donc je devrais me débrouiller seul au niveau financement!
Pour le moment, j'ai pris rdv au CDAD (Centre département d'accès au droit) du département pour prendre conseil auprès d'eux.