Infractions de notre voisin

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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - Modifié par BmV le 24/11/2013 à 11:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2013 à 07:57
Bonjour,

le permis de construire de notre voisin a été accepté par la mairie sous prétexte qu'il avait été fait par un architecte et que celui ci y avait apposer sa signature, ce qui pour la mairie était un document officiel et aux normes.

suite au passage chez nous et à notre demande un huissier a établit un procès verbal concernant certaines infractions de notre voisin par rapport à son extension, le huissier nous a signaler que le permis de construire n'était pas complet et qu'il manquait des documents.

j'ai appelé le service technique de notre mairie, le lendemain j'ai été chercher le permis de construire complet.

nous nous sommes rendi compte que la mairie nous avait cacher les photos des environements proche et lointain, qui d'après eux étaient facultatifs et donc qu'ils n'avaient pas en leur pocession.

que le travail de l'architecte correspondait plus a un travail de débutant qu'a un expert dans son domaine :


les limites de notre propriété avec notre mur privé sur lequel a été construit l'extension n'apparait jamais sur aucun des documents, des informations ont été volontairement cachées, beauxoup d'anomalies et informations faisant croire que le terrain des voisins sur lequel été irrigée l'extension étéit dépourvu de toutes propriétés voisines.


peut il s'agire tout silmplement d'une signature de complaisance, est ce notre voisin avait la possibilité de faire lui meme le permis de construire, merci de me répondre, à savoir nous avons également la certitude que notre voisin a bénéficié d'un passe droit .

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 oct. 2013 à 10:25
Bonjour,

Deux choses:
- Concernant l'architecte, si tu as une preuve de son manque de probité, tu peux faire une information auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Archtectes (cliquer sur le lien bleu).

- concernant le permis de construire lui-même, tu as possibilité de faire un recours selon plusieurs critère définis dans les liens ci-dessous:
https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/contestation-permis-de-construire
https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/contestation-permis-de-construire

Bon courage.

Cordialement,
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 oct. 2013 à 10:27
J'imagine que cela fait suite à cette discussion ?
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
Modifié par BmV le 24/11/2013 à 11:08
Oui tout à fait, merci de m'avoir répondu, en ce qui concerne l'architecte il est bien inscrit à l'ordre des architectes mais il faut le connaitre de bouche à oreille car il ne figure pas dans les pages jaunes avec les autres, il est dans les pages blanches sans notification de sa proféssion.

Nous avons demander un expert pour tout remettre en ordre, est ce que celui ci peut se rendre compte que le permis de construire n'a eu qu'une signature de complaisance étant donné toutes les anomalies, et dans ce cas là, si l'expert a des sopçons, contacte t-il l'intéréssé, merci de me répondre
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 oct. 2013 à 15:09
Bonjour

Je ne vois pas trop quel pourrait être le rôle de l'expert vis à vis de l'archi. Pour ma part, un archi qui fait mal son travail , c'est un archi qui doit, a minima, être mis sous surveillance et ce son ses pairs qui peuvent en juger.
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
15 oct. 2013 à 07:49
Le rapport c'est que le permis est faux et tout le monde sait que les signatures de complaisances existent, de plus on a envoyé un mail au géomètre qui avait fait le procès verbal de délimitation de bornage en 2002, c'est un acte authentique et définitif, au lieu de nous répondre directement on apprend par le voisin avec qui on a la nuisance que le géomètre l'a appelé suite aux questions qu'on lui avait poser, il faut savoir qu'on ne peut pas appeler le voisin si on ne le connait pas car sur les pages blanches il n'y a pas son n° de téléphonne.

curieux tout ça
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 oct. 2013 à 07:57
Donc si tu a toutes les preuves en main, je ne vois pas ce qui te retiens d'attaquer le permis.
Si tu as un bon avocat il saura te conseiller.
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