Infractions de notre voisin
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moonlamontagne
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2013 à 07:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2013 à 07:57
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Josh Randall
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14 oct. 2013 à 10:25
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Bonjour,
Deux choses:
- Concernant l'architecte, si tu as une preuve de son manque de probité, tu peux faire une information auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Archtectes (cliquer sur le lien bleu).
- concernant le permis de construire lui-même, tu as possibilité de faire un recours selon plusieurs critère définis dans les liens ci-dessous:
https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/contestation-permis-de-construire
https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/contestation-permis-de-construire
Bon courage.
Cordialement,
Deux choses:
- Concernant l'architecte, si tu as une preuve de son manque de probité, tu peux faire une information auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Archtectes (cliquer sur le lien bleu).
- concernant le permis de construire lui-même, tu as possibilité de faire un recours selon plusieurs critère définis dans les liens ci-dessous:
https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/contestation-permis-de-construire
https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/contestation-permis-de-construire
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Cordialement,
Josh Randall
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14 oct. 2013 à 10:27
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J'imagine que cela fait suite à cette discussion ?
moonlamontagne
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Modifié par BmV le 24/11/2013 à 11:08
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Oui tout à fait, merci de m'avoir répondu, en ce qui concerne l'architecte il est bien inscrit à l'ordre des architectes mais il faut le connaitre de bouche à oreille car il ne figure pas dans les pages jaunes avec les autres, il est dans les pages blanches sans notification de sa proféssion.
Nous avons demander un expert pour tout remettre en ordre, est ce que celui ci peut se rendre compte que le permis de construire n'a eu qu'une signature de complaisance étant donné toutes les anomalies, et dans ce cas là, si l'expert a des sopçons, contacte t-il l'intéréssé, merci de me répondre
Nous avons demander un expert pour tout remettre en ordre, est ce que celui ci peut se rendre compte que le permis de construire n'a eu qu'une signature de complaisance étant donné toutes les anomalies, et dans ce cas là, si l'expert a des sopçons, contacte t-il l'intéréssé, merci de me répondre
Josh Randall
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14 oct. 2013 à 15:09
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Bonjour
Je ne vois pas trop quel pourrait être le rôle de l'expert vis à vis de l'archi. Pour ma part, un archi qui fait mal son travail , c'est un archi qui doit, a minima, être mis sous surveillance et ce son ses pairs qui peuvent en juger.
Je ne vois pas trop quel pourrait être le rôle de l'expert vis à vis de l'archi. Pour ma part, un archi qui fait mal son travail , c'est un archi qui doit, a minima, être mis sous surveillance et ce son ses pairs qui peuvent en juger.
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moonlamontagne
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15 oct. 2013 à 07:49
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Le rapport c'est que le permis est faux et tout le monde sait que les signatures de complaisances existent, de plus on a envoyé un mail au géomètre qui avait fait le procès verbal de délimitation de bornage en 2002, c'est un acte authentique et définitif, au lieu de nous répondre directement on apprend par le voisin avec qui on a la nuisance que le géomètre l'a appelé suite aux questions qu'on lui avait poser, il faut savoir qu'on ne peut pas appeler le voisin si on ne le connait pas car sur les pages blanches il n'y a pas son n° de téléphonne.
curieux tout ça
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Josh Randall
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15 oct. 2013 à 07:57
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Donc si tu a toutes les preuves en main, je ne vois pas ce qui te retiens d'attaquer le permis.
Si tu as un bon avocat il saura te conseiller.
Si tu as un bon avocat il saura te conseiller.