CARTE GRISE BARRE DEPUIS 2 ANS
MINO
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30 juil. 2010 à 16:04
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 juil. 2010 à 17:15
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gerber1
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30 juil. 2010 à 17:15
30 juil. 2010 à 17:15
Bonjour
Si la C.G. est barrée depuis 2 ans ce n'est pas un problème ,à condition que le Certificat de vente et la C.G. soient au même nom,et même date .
Il faut également un C.T. de moins de 6 mois
Si la C.G. est barrée depuis 2 ans ce n'est pas un problème ,à condition que le Certificat de vente et la C.G. soient au même nom,et même date .
Il faut également un C.T. de moins de 6 mois