Mise aux normes fosse septique
Bonjour,
Nous avons trouvé une maison à acheter construite en 1978, dont la fosse septique n'est plus au normes. Il s'agit d'une fosse septique simple et non d'une fosse toutes eaux.
Je souhaiterai savoir si les propriétaires sont bien dans l'obligation de réaliser les travaux de mise aux normes avant la vente ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons trouvé une maison à acheter construite en 1978, dont la fosse septique n'est plus au normes. Il s'agit d'une fosse septique simple et non d'une fosse toutes eaux.
Je souhaiterai savoir si les propriétaires sont bien dans l'obligation de réaliser les travaux de mise aux normes avant la vente ?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Non, ils n'y sont pas obligés ; négociez le prix, et vous aurez 1 an pour le faire.
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement
Cdlt -
Merci pour votre réponse. Une remise aux normes tourne autour des 10 000€ ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...