Subrogée tuteur

jean-marie.mang Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 sim -
Bonsoir,

Mon épouse doit faire une lettre au tribunal pour accepter d'être "Subrogée tuteur".

Auriez-vous un modèle pour faire ce courrier?

Merci par avance

JM²

1 réponse

  1. sim
     
    nom jeune fille prénoms Service des tutelles
    epouse zezette Tribunal judiciaire
    date lieu de naissance
    adresse complète
    mail
    portable
    domicile
    Lieu date

    Références du dossier
    concernant la mise sous tutelles de
    telle personne
    Monsieur Madame Mademoiselle X
    Epoux ou Epouse de zezette
    adresse complète
    mail
    portable
    domicile

    Messieurs,

    Pour faire suite à la demande de mise sous tutelle de ..... je vous prie de noter, que j'accepte d'exercer les fonctions de subrogé tuteur.
    Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile de me demander.
    Recevez mes sincères salutations.
    signature
    Madame Y
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