Subrogée tuteur

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Date d'inscription
samedi 21 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2021
-
 sim -
Bonsoir,

Mon épouse doit faire une lettre au tribunal pour accepter d'être "Subrogée tuteur".

Auriez-vous un modèle pour faire ce courrier?

Merci par avance

JM²

1 réponse

nom jeune fille prénoms Service des tutelles
epouse zezette Tribunal judiciaire
date lieu de naissance
adresse complète
mail
portable
domicile
Lieu date

Références du dossier
concernant la mise sous tutelles de
telle personne
Monsieur Madame Mademoiselle X
Epoux ou Epouse de zezette
adresse complète
mail
portable
domicile


Messieurs,

Pour faire suite à la demande de mise sous tutelle de ..... je vous prie de noter, que j'accepte d'exercer les fonctions de subrogé tuteur.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile de me demander.
Recevez mes sincères salutations.
signature
Madame Y