Subrogée tuteur
jean-marie.mang
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sim - 28 sept. 2021 à 20:19
sim - 28 sept. 2021 à 20:19
A voir également:
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
1 réponse
nom jeune fille prénoms Service des tutelles
epouse zezette Tribunal judiciaire
date lieu de naissance
adresse complète
mail
portable
domicile
Lieu date
Références du dossier
concernant la mise sous tutelles de
telle personne
Monsieur Madame Mademoiselle X
Epoux ou Epouse de zezette
adresse complète
mail
portable
domicile
Messieurs,
Pour faire suite à la demande de mise sous tutelle de ..... je vous prie de noter, que j'accepte d'exercer les fonctions de subrogé tuteur.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile de me demander.
Recevez mes sincères salutations.
signature
Madame Y
epouse zezette Tribunal judiciaire
date lieu de naissance
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portable
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Lieu date
Références du dossier
concernant la mise sous tutelles de
telle personne
Monsieur Madame Mademoiselle X
Epoux ou Epouse de zezette
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Messieurs,
Pour faire suite à la demande de mise sous tutelle de ..... je vous prie de noter, que j'accepte d'exercer les fonctions de subrogé tuteur.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile de me demander.
Recevez mes sincères salutations.
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Madame Y
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