Subrogée tuteur
jean-marie.mang
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2024
-
28 sept. 2021 à 11:55
sim - 28 sept. 2021 à 20:19
sim - 28 sept. 2021 à 20:19
A voir également:
- Lettre pour être subrogé tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
1 réponse
nom jeune fille prénoms Service des tutelles
epouse zezette Tribunal judiciaire
date lieu de naissance
adresse complète
mail
portable
domicile
Lieu date
Références du dossier
concernant la mise sous tutelles de
telle personne
Monsieur Madame Mademoiselle X
Epoux ou Epouse de zezette
adresse complète
mail
portable
domicile
Messieurs,
Pour faire suite à la demande de mise sous tutelle de ..... je vous prie de noter, que j'accepte d'exercer les fonctions de subrogé tuteur.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile de me demander.
Recevez mes sincères salutations.
signature
Madame Y
epouse zezette Tribunal judiciaire
date lieu de naissance
adresse complète
portable
domicile
Lieu date
Références du dossier
concernant la mise sous tutelles de
telle personne
Monsieur Madame Mademoiselle X
Epoux ou Epouse de zezette
adresse complète
portable
domicile
Messieurs,
Pour faire suite à la demande de mise sous tutelle de ..... je vous prie de noter, que j'accepte d'exercer les fonctions de subrogé tuteur.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile de me demander.
Recevez mes sincères salutations.
signature
Madame Y
La législation juridique et financière évolue en permanence...