Agence modifie le bail après signature

sharvok Messages postés 19 Statut Membre -  
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Hier j'ai signé un bail pour 3ans avec mes trois autres colocataires. Dans les clauses du contrat est stipulé que l'eau froide est comprise dans les charges. Aujourd'hui l'agence nous rappel pour nous dire qu'en faite ce n'est pas compris et qu'il faut revenir signer une nouvelle version de la page erroné sachant que nous avons déjà payé pour le premier mois, la caution et les frais d'agence.
Pouvons nous faire quelque chose contre ça? L'agence est elle dans son droit?

Merci de votre attention

Boris
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4 réponses

Odi005 Messages postés 398 Statut Membre 161
 
Un contrat signé ne se modifie que si les parties sont d'accord. L'agence ne peut pas vous contraindre à signer une modification du bail sans votre accord.

Sachez que cette histoire d'eau ne changera rien pour vous. L'eau froide dans les charges, ça veut dire que vous allez la rembourser au propriétaire, donc vous n'y gagnerez pas. Au pire si les provisions sur charges sont surévaluées, vous paierez plus chaque mois (en attendant la régularisation annuelle), alors que si la facture d'eau arrive directement à la coloc, vous ne paierez que ce vous devez tout les mois.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
je suis parfaitement ok avec ce commentaire
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sharvok Messages postés 19 Statut Membre
 
Très bien merci pour votre réponse.
Je ne vais donc pas faire de vague :)

Bonne journée
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
oui sauf que si les charges (eau froide) sont comprises dans le loyer, ça peut poser problème. Imaginons un loyer à 500 euros charges comprises, dont 50 euros de charges, et que cela suffise. Imaginons, que le loyer reste à 500 sans charge et qu'ils doivent payer en sus les charges, là ce n'est plus la même chose.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
sauf si meublé les charges ne peuvent pas être comprises dans le loyers elle doivent être distinct sous forme de provisions il suffit donc de demander que le provision correspondante soit suppromée du bail (si elle avait bien été comptée)
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sharvok Messages postés 19 Statut Membre
 
Je précise donc que c'est un appartement vide, sans aucun meuble et avec charge fixe (90€/mois).
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
en ce cas les charges sont forcement à part du loyer
c'est ce qui apparait sous la forme provision sur charges
on en revient donc au commentaire de odi 005
si une provision est prévue pour l'eau dans le contrat que vous avez signé
normalement vous devriez avoir trop payé en fin d'année (donc le montant de la provision devrait être baissé ou le trop perçu remboursé)
en gros ca revient au même que vous payez l'eau au propriétaire sur présentation d'une facture à son nom
ou que vous payez directement l'eau à la compagnie de l'eau sur facture à votre nom
c'est blanc bonnet bonnet blanc
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
je suis d'accord, ce que je voulais dire, c'est que si au départ on lui a dit c'est 500 charge comprise et qu'au final, on lui les charges ne sont pas comprises et qu'on laisse le lpyer à 500 tout en provosionnant à côté, ce n'est pas cool!
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

S'il s'agit d'un logement vide, les charges payées chaque mois sont en fait des provisions, qui peuvent être récupérées sur le locataire sur justificatif et ajustées chaque année.
Si c'est un meublé et que les charges sont indiquées "au forfait", aucun ajustement ne peut être fait et les charges sont alors fixes...

Modifier le bail ne servira à rien. Refusez.
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