Association : la banque bloque les fonds disponibles Résolu

Question

Bonjour,

Voilà j'ai un petit soucis avec mon association :

L'AG de l'association m'a élu Président au mois de juin avec prise de fonction en juillet. Mon trésorier a été élu en même temps. La déclaration en préfecture à eu lieu mi-juillet.

En prenant nos fonctions nous décidons d'ouvrir un compte bancaire dans la mesure ou nous devons encaisser un chèque d'une autre association.

À la banque aucun problème nous fournissons tous les éléments demandés (PV de l'AG , récépissé de la préfecture, JO, statuts tamponnés de la préfecture, cartes d'identité du président et du trésorier ...).

Mais un mois plus tard nous n'avons pas de nouvelle de notre compte (par contre les chèques déposés ont été encaissés). Nous nous rapprochons donc de notre conseiller bancaire qui nous répond (1semaine plus tard) que le siège de la banque à bloqué notre compte car le PV d'AG ne mentionne pas clairement que le trésorier peut avoir la signature sur le compte, alors que c'est sa mission de base... Et nous demande de faire un "faux PV d'AG" ( ce sont leur propres termes !)

Par principe nous nous refusons à faire un faux et en outre le vrai est déposé en préfecture.

Nous avons des factures à échéance et nous ne pouvons pas attendre indéfiniment le déblocage de notre compte.

Que peut on faire car notre association est paralysée et nous devons payer par chèque de l'association une facture avant la fin de la semaine prochaine. (C'est quand même fou d'avoir l'argent et de ne pas pouvoir payer....)

Merci d'avance pour vos conseils.

Germain · Accepted Answer

Faites une AGE avec un seul ordre du jour (respectez le quorum): nomination des mandataires sur le compte bancaire. Rédigez le CR rapidement et donnez-le à la banque. Ce sera un vrai document, on n'est jamais trop prudent avec les biens sociaux. Ce que vous demande votre banque est absurde et dévalorise son image de conseil.

procédure d'ouvertuire de compte sous cete anbvle. · Answer

Effectivement la fonction de trésorier n'implique pas obligatoirement le droit à signature, même si cela semble évident.

Mais rassurez-moi, le président l'a certainement et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature en attendant.

Au lieu d'un faux PV recommencez la procédure d'ouverture du compte avec seule délégation au président, car cela doit quand même figurer dans vos statuts et délibérations.

Gérard

Akira0 · Answer

Merci pour vos réponses,

Malheureusement le même problème se pose pour moi (président).

Et nous avons pensé à l'AGE mais les statuts prévoient une convocation au moins deux mois a l'avance et en l'absence de quorum (très probable), un mois supplémentaire pour une nouvelle AG. Or d'ici là nous devrons avoir payé un certain nombre de chose.

Akira0 · Answer

Non ce n'est pas une AG de création : l'association existait déjà mais les précédents dirigeants n'ont rien fait mis à part engager des frais (à commencer par la publication au JO de la création de l'association que j'ai payé à mes frais en attendant l'ouverture de compte pour éviter l'huissier).... D'où la décision de changement de direction. L'ouverture de compte à été décidée ultérieurement à l'AG lorsque le nouveau CA s'est aperçu que nous avions des facture à payer et des chèques à encaisser.

Ce qui m'étonne c'est que mon trésorier est le trésorier de plusieurs association et on ne lui a jamais rien demandé de tel dans aucune banque pour aucune association...

Gérard · Answer

Je ne peux donner tort à la banque si rien dans les statuts n'indiquait que le trésorier faisait partie des membres qui peuvent engager le patrimoine de l'association.

Quand vous dites que dans d'autres associations il n'est jamais fait mention des pouvoirs du  trésorier...j'en doute fort !...

Akira0 · Answer

Vous parlez du trésorier, mais il en est de même pour le président.... Sinon il n'y aurait pas vraiment de problème...

La banque met en péril notre association. En bloquant près de 3500€ et en nous empêchant de payer ce que l'on doit en temps et en heure pour une phrase manquante sur un PV..... Comment ne pas lui donner tort : nous sommes des bénévoles au service d'autrui et on nous empoisonne la vie avec de la paperasserie

J'avoue être révolté contre ce système de contrôle qui me fait penser à ce que disait B. Franklin : celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finira par perdre les deux...

Concrètement, quelles options nous restent-il pour pouvoir payer nos factures ?

Gérard · Answer

Vous avez commis une erreur, celle-ci ne peut être reprochée à la banque.

Je ne travaille pas dans une banque et été membre bénévole de plusieurs associations et je n'aurais pas "laissé passer" non plus 

De plus, il convient pour une banque d'être encore plus vigilante avec une association qu'avec une société commerciale dont la gestion est encadrée  par  des règles comptables et fiscales très strictes.

Gérard · Answer

Au fond..vous vouliez quoi ?
Que l'on vous dise que la banque avait tort ?
Non !
La liberté d'association existe personne ne vous la conteste mais il y a des règles à respecter en aval.
Et une banque ne doit pas accepter d'opérations hors du cadre prévu pas les statuts et délibérations et a priori les votres ne prévoient rien en la matière.
Et ce n'est pas B. F. qui va régler votre problème actuel !...

Akira0 · Answer

Non je voulais trouver une solution au problème et pas m'entendre dire que nous pouvions passivement nous laisser faire alors que nous n'y sommes pour rien.

Problème résolu j'ai contacté un ami avocat qui est scandalisé par la situation. il me confirme que le président à d'office accès aux comptes  et qu'il n'a même pas le droit de le refuser et qu'en outre en acceptant nos fond sans possibilité de les retirer pas même par le président, la banque peut être condamnée pour abus de confiance et qu'en nous demandant en faux PV elle peut aussi l'être pour provocation non suivie d'effet à un délit.

Nous allons donc tenter de régler sa à l'amiable et envisagerons un dépôt de plainte si cette procédure n'aboutie pas.

Germain · Answer

Une solution plus soft, si vous ne tenez pas à envenimer vos relations avec la banques qui normalement doivent durer, c'est de payer de vos deniers propres les factures en question. Après correction de cette situation ubuesque aussi bien que kafkaïenne par une AGE, vous ferez une note de frais et vous vous rembourserez.

Gérard · Answer

"la banque peut être condamnée pour abus de confiance ..il devrait faire un peu de droit pénal votre "avocat"....

Benjamin FRANKLIN disait :
 "c'est pas parce que j'ai un robinet sur mon lavabo que je suis devenu plombier, et ce n'est pas parce que j'ai un compte en banque...".

Association : la banque bloque les fonds disponibles

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