Dettes contractées en 2003 qui ressurgissent

carabosse77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 10:25
 Gérard - 9 oct. 2013 à 11:08
mon conjoint a contracter en février 2003 lors d'une précédente union un crédit cetelem.
en 2004 suite a des soucis perso il a arrêter les paiement

une ordonnance a soit disant été rendue le 06 aout 2004 et signifié le 13 aout 2004
la voiture a été saisie en octobre 2004.

l'employeur de mon conjoint a reçu le 23 septembre par un huissier-de-justice une demande d'exécution d'un tribunal.

que pouvons nous faire !!!

Je suis en conge-parental-d-education et nous avons beaucoup de charge une fois toutes les factures payé il nous reste 668 euros hors alimentation essence ... et charge non prévue

svp aidez moi je vois pas le bout du tunnel.

lors de leur passage en 2004 avec les frais le montant s élève a 9552.65
a ce jour avec les 8 pour cent d'intérêt la dette est monté a plus de 14500 €

je sais plus quoi faire !!!! j en peux plus.

ok j'admets mon conjoint a fait n'importe dans son passé avec son ex mais la tout nous rattrape avec des gros frais

3 réponses

"une ordonnance a soit disant été rendue"...bon !...mais elle a été rendue !
Je ne comprends pas le "soit disant".

L'exécution de ce jugement peut être poursuivie jusqu'au 18.06.2018.

MAIS, vous ne devez que les intérêts courus depuis octobre 2008 en application de la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.

Faites le valoir à l' huissier qui - comme ses confrères - souffre n général en la matière d'une certaine amnésie !..

On fait appliquer dans ce type d'affaire la règle de trois : somme d'interêts réclamée / durée annoncée en mois X 60 mois.
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carabosse77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 10:58
j'ai écris soit disant car il n'a jamais ete convoqué et n'a jamais recu quoi que ce soit.

Nous avons rendez vous demain en debut d'apres midi avec l'huissier de justice.

Nous arrivons a un stade ou je ne sais meme pas si on pourra continuer a vivre correctement sans que nos enfants manque de quoi que ce soit.
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"j'ai écris soit disant car il n'a jamais ete convoqué et n'a jamais recu quoi que ce soit. "

parce qu'il n'était pas chez lui lorsque l'huissier lui a signifié le jugement
et, d'autre part, parce qu'il s'agit de jugements pour lesquels le juge ne rencontre pas le débiteur sauf si celui-ci fait opposition mais pour cela il faut qu'il ait eu connaissance de la signification...
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