Impossible d obtenit le titre executoire chez un huissier

tristesse21
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- 10 oct. 2013 à 18:51
 Gérard - 12 oct. 2013 à 17:33
Bonjour, j ai l impression de faire un cauchemar depuis lundi date à laquelle un homme se présente à mon domicile me demande de confirmer mon nom chose que je fais et il me tend un papier INTERATIF COMMANDEMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE DE VENTE , ce papier notifié en date du 07/10/2013, pas demande de ma signature, restée stupéfaite , une fois cette personne partie je prends connaissance de ce papier et là il y paraît mon nom prenom, A LA DEMANDE la societé CONTENTIA FRANCE pour une dette d une carte PASS S 2P ( carrefour) agissant en vertu d une ordonnance d injonction de payer rendue par Monsieur le President du tribunal d instance de ( mon ancienne ville) en date du 08/10/20040, revetue de la formule executoirele 13/12/2004 par Mr le Greffier en chef de la dite juridiction precedemment signifiee ; NOUS VOUS FAISONS COMMANDEMENT DE PAYER les sommes ci dessous: principal: 1439,59;frais accessoires4,30;depens anterieurs:227,43; interets:2046,66; cout du present acte:69,29;droit porpotionnel art.8:60,55.faute par vous de vous acquiter des sommes ci-dessus dans un delai DE HUIT JOURS à compter de la date portée à l entête( 07/10/2013); j ai telephoné à cette etude de huissiers ils ont ete "odieux" je suis surement amnesique etc... tout ca car je demandé 1 COPIE DU TITRE EXECUTOIRE leur reponse non vous l avez dejà eu, le lendemain je retelephone en formulant toujours la même demande de ce titre, encore 1 non et comme je sentais que je l enervais cette dame a finit par me dire " vous vous bouger pour venir le voir mais en aucun cas vous aurez 1 photocopie, j y suis allee on m a fait ressortir du bureau on m a dit de rerentrer j ai trouvé ca bizarre!! et là oui il y avait 1 chemise en papier contenant des papiers lesquels je n ai pas pu lire, pas toucher et tourné vers mon interlocutrice ( facile de verifier quelque chose dans ces conditions, oui 1 papier qu elle tenait et m a justement demandé est ce votre signature ma reponse fut oui mais sans voir le reste de ce formulaire, j ai maintenue que je ne reglerai rien tant que je n aurais pas le titre executoire, je suis partie, ce matin au courrier une simple lettre de ma banque me signifiant que ces huissiers on bloqués mon livret A mardi 08/10/2013, et en espace d un jour la dette est augmentée de 619,68€!!! j ai voulu joindre le TI de mon ancienne ville celuyi ci a ete fermé et basculé dans une autre ville j y ai telephoné j ai eu 1 greffier qui m a dit" oh ma pauvre dame mes les archives sont detruites" demandez leurs aux huissiers une copie du titre executoire donc retour à la case depart; cet apres midi je me suis rendue dans une maison de justice ou aimablement un greffier vous renseigne cette personne est rentré e en contact avec l etude des fameux huissiers leur bien expliqué que je ne demandais pas grand chose sinon qu une copie du titre , et bein non j ai uste le droit de retourner LE VOIR A LEUR ETUDE ( si c est comme la 1ere fois ca change rien) le greffier m a laissé entendre que possible que soit ce titre n existe pas soit l affaire est CADUC ou FORCLOSE que faire???? je pense prendre un avocat mais je suis persuadée d etre en face d une " belle arnaque" je vous demande de bien vouloir m eclaicir, cordialement merci

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tristesse21
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10 oct. 2013 à 19:18
Bonsoir Gerard, je ne mets pas en doute vos competences, mais je reste sur la " defensive" sur la maniere d agir de ces huissiers, surtout quand on lit les moyens illegaus employé par CONTENTIA , un des greffier m a parlé DE CADUC OU FORCLOS que penser??
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sleepy00
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10 oct. 2013 à 19:36
je suis d'accord avec la réponse de Gerard
la maniere d'agir de CONTENTIA est souvent a la limite du légal
, mais la maniere d'agir d'un huissier est tout ce qu'il y'a de plus légal lorsqu'il agit avec un titre exécutoire et fait une saisie sur compte bancaire
il ne risquerai pas de de perdre son boulot pour 2000€ en agissant illégalement.

Par contre la question est de savoir si effectivement les interets sont bien calculé sur seulement les 5 dernières années (vous devez avoir le détail sur le commandement de payer)

vous pouvez faire opposition a la saisie attribution en contestant les sommes si effectivement les intérêts sont mal calculé

les greffiers par chez moi ne renseigne pas toujours très bien et je sais de quoi de parle...
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