Impossible d obtenit le titre executoire chez un huissier
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 2013
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10 oct. 2013 à 18:51
Gérard -
12 oct. 2013 à 17:33
Bonjour, j ai l impression de faire un cauchemar depuis lundi date à laquelle un homme se présente à mon domicile me demande de confirmer mon nom chose que je fais et il me tend un papier INTERATIF COMMANDEMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE DE VENTE , ce papier notifié en date du 07/10/2013, pas demande de ma signature, restée stupéfaite , une fois cette personne partie je prends connaissance de ce papier et là il y paraît mon nom prenom, A LA DEMANDE la societé CONTENTIA FRANCE pour une dette d une carte PASS S 2P ( carrefour) agissant en vertu d une ordonnance d injonction de payer rendue par Monsieur le President du tribunal d instance de ( mon ancienne ville) en date du 08/10/20040, revetue de la formule executoirele 13/12/2004 par Mr le Greffier en chef de la dite juridiction precedemment signifiee ; NOUS VOUS FAISONS COMMANDEMENT DE PAYER les sommes ci dessous: principal: 1439,59;frais accessoires4,30;depens anterieurs:227,43; interets:2046,66; cout du present acte:69,29;droit porpotionnel art.8:60,55.faute par vous de vous acquiter des sommes ci-dessus dans un delai DE HUIT JOURS à compter de la date portée à l entête( 07/10/2013); j ai telephoné à cette etude de huissiers ils ont ete "odieux" je suis surement amnesique etc... tout ca car je demandé 1 COPIE DU TITRE EXECUTOIRE leur reponse non vous l avez dejà eu, le lendemain je retelephone en formulant toujours la même demande de ce titre, encore 1 non et comme je sentais que je l enervais cette dame a finit par me dire " vous vous bouger pour venir le voir mais en aucun cas vous aurez 1 photocopie, j y suis allee on m a fait ressortir du bureau on m a dit de rerentrer j ai trouvé ca bizarre!! et là oui il y avait 1 chemise en papier contenant des papiers lesquels je n ai pas pu lire, pas toucher et tourné vers mon interlocutrice ( facile de verifier quelque chose dans ces conditions, oui 1 papier qu elle tenait et m a justement demandé est ce votre signature ma reponse fut oui mais sans voir le reste de ce formulaire, j ai maintenue que je ne reglerai rien tant que je n aurais pas le titre executoire, je suis partie, ce matin au courrier une simple lettre de ma banque me signifiant que ces huissiers on bloqués mon livret A mardi 08/10/2013, et en espace d un jour la dette est augmentée de 619,68€!!! j ai voulu joindre le TI de mon ancienne ville celuyi ci a ete fermé et basculé dans une autre ville j y ai telephoné j ai eu 1 greffier qui m a dit" oh ma pauvre dame mes les archives sont detruites" demandez leurs aux huissiers une copie du titre executoire donc retour à la case depart; cet apres midi je me suis rendue dans une maison de justice ou aimablement un greffier vous renseigne cette personne est rentré e en contact avec l etude des fameux huissiers leur bien expliqué que je ne demandais pas grand chose sinon qu une copie du titre , et bein non j ai uste le droit de retourner LE VOIR A LEUR ETUDE ( si c est comme la 1ere fois ca change rien) le greffier m a laissé entendre que possible que soit ce titre n existe pas soit l affaire est CADUC ou FORCLOSE que faire???? je pense prendre un avocat mais je suis persuadée d etre en face d une " belle arnaque" je vous demande de bien vouloir m eclaicir, cordialement merci
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 20133 10 oct. 2013 à 19:18
Bonsoir Gerard, je ne mets pas en doute vos competences, mais je reste sur la " defensive" sur la maniere d agir de ces huissiers, surtout quand on lit les moyens illegaus employé par CONTENTIA , un des greffier m a parlé DE CADUC OU FORCLOS que penser??
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 551 10 oct. 2013 à 19:36
je suis d'accord avec la réponse de Gerard
la maniere d'agir de CONTENTIA est souvent a la limite du légal
, mais la maniere d'agir d'un huissier est tout ce qu'il y'a de plus légal lorsqu'il agit avec un titre exécutoire et fait une saisie sur compte bancaire
il ne risquerai pas de de perdre son boulot pour 2000€ en agissant illégalement.
Par contre la question est de savoir si effectivement les interets sont bien calculé sur seulement les 5 dernières années (vous devez avoir le détail sur le commandement de payer)
vous pouvez faire opposition a la saisie attribution en contestant les sommes si effectivement les intérêts sont mal calculé
les greffiers par chez moi ne renseigne pas toujours très bien et je sais de quoi de parle...
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 20133 10 oct. 2013 à 19:43
Bonsoir, Sleepy, ce que je ne comprends pas pourquoi l huissier refuse t il de me faire 1 copie du titre executoire, c est pourtant pas compliqué de faire 1 photocopie et celà choque les 2 greffiers que j ai eu , et une secretaire d un bureau d un autre huissier, je ne possede aucuns details sur " les depenses" de cette dette, je n ai pas cette carte, et on me demande comme ca 1 somme, je ne sais même que j ai ete " condamnee" sans etre convoquée au tribunal , ca me tombe comme ca , depuis 2004 c est un peu bizarre ne croyez vous pas
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 20133 10 oct. 2013 à 19:56
je dois preciser que à partir de septembre 2000 et jusqu en 2007 j etais en instance de divorce
Soi vous en êtes arrivée à une saisie attribution et compte tenu de ce que vous dites, il est à mon sens certain qu'il existe à votre encontre un jugement exécutoire depuis 2004.
Simplement contestez le montant des interêts dont la prescription est quinquennale (2013- 5 = 2008).
Quant aux archives des tribunaux supprimés oar la réforme Dati, la réponse est classique mais ils ne veulent pas rechercher dans les archives qu'ils possèdent d'ailleurs obligatoirement !...
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 20133 10 oct. 2013 à 19:59
merci Gerard, je ne savais pas celà
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 551 10 oct. 2013 à 23:44
c'est effectivement étrange qu'il ne veuille pas vous fournir une copie du titre
peut etre parce que celui ci n'a pas été signifié a personne et qu'il ne veux pas que vous fassiez opposition a ce titre
c'est risqué, mais si vous ne pensez pas avoir fait cette dette, faites opposition, vous avez un mois pour le faire (jusqu'au 7 novembre) si cette injonction n'a pas été signifié a personne en 2004
une demande a la chambre des huissiers, en demandant une copie des pieces du dossier que l'huissier vous refuse, cela peux ptet etre jouable, mais il faut faire cela rapidement
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 20133 11 oct. 2013 à 00:22
le tribunal de l epoque a ete fermé et le tribunal qui a reprit dans une autre ville mme la greffier m a dit " on a tout detruit" donc pour moi c est fichu
tristesse21
Messages postés7Date d'inscriptionjeudi 10 octobre 2013StatutMembreDernière intervention11 octobre 20133 11 oct. 2013 à 00:20
non je ne peux plus faire opposition je devais le faire 30jours apres la decision de justice 2004!
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 551 11 oct. 2013 à 13:38
30 jours apres la signifiation de 2004, si celle ci a été remise a personne
sinon c'est 30 jours apres le commandement que vous avez recu il y'a quelque jour
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
10 oct. 2013 à 19:36
la maniere d'agir de CONTENTIA est souvent a la limite du légal
, mais la maniere d'agir d'un huissier est tout ce qu'il y'a de plus légal lorsqu'il agit avec un titre exécutoire et fait une saisie sur compte bancaire
il ne risquerai pas de de perdre son boulot pour 2000€ en agissant illégalement.
Par contre la question est de savoir si effectivement les interets sont bien calculé sur seulement les 5 dernières années (vous devez avoir le détail sur le commandement de payer)
vous pouvez faire opposition a la saisie attribution en contestant les sommes si effectivement les intérêts sont mal calculé
les greffiers par chez moi ne renseigne pas toujours très bien et je sais de quoi de parle...