Patrimoine
Maxiru
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté, je possède un portefeuille de titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire. Mon époux à t- il un droit sur mes titres?
Si je souhaite utiliser ces titres pour effectuer un apport en société, une SNC , mon époux peut-il s'y opposer?
Merci de m'éclairer.
Mariée sous le régime de la communauté, je possède un portefeuille de titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire. Mon époux à t- il un droit sur mes titres?
Si je souhaite utiliser ces titres pour effectuer un apport en société, une SNC , mon époux peut-il s'y opposer?
Merci de m'éclairer.
1 réponse
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Bonjour,
titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire.
Tes salaires sont des acquêts de la communauté, l'utilisation que tu en fais également. Les acquêts appartiennent à moitié à chacun des époux.
.... mon époux peut-il s'y opposer?
Qu'il accepte ou qu'on ne lui demande pas son avis les parts de cette société resteront des biens de la communauté.
Si tu veux mettre des biens " à l'abri de ton mari" il faut changer de régime matrimonial pour un régime de séparation de biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...