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Maxiru
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté, je possède un portefeuille de titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire. Mon époux à t- il un droit sur mes titres?
Si je souhaite utiliser ces titres pour effectuer un apport en société, une SNC , mon époux peut-il s'y opposer?
Merci de m'éclairer.
Mariée sous le régime de la communauté, je possède un portefeuille de titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire. Mon époux à t- il un droit sur mes titres?
Si je souhaite utiliser ces titres pour effectuer un apport en société, une SNC , mon époux peut-il s'y opposer?
Merci de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour,
titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire.
Tes salaires sont des acquêts de la communauté, l'utilisation que tu en fais également. Les acquêts appartiennent à moitié à chacun des époux.
.... mon époux peut-il s'y opposer?
Qu'il accepte ou qu'on ne lui demande pas son avis les parts de cette société resteront des biens de la communauté.
Si tu veux mettre des biens " à l'abri de ton mari" il faut changer de régime matrimonial pour un régime de séparation de biens.
titres acquis pendant mon mariage avec des économies sur mon salaire.
Tes salaires sont des acquêts de la communauté, l'utilisation que tu en fais également. Les acquêts appartiennent à moitié à chacun des époux.
.... mon époux peut-il s'y opposer?
Qu'il accepte ou qu'on ne lui demande pas son avis les parts de cette société resteront des biens de la communauté.
Si tu veux mettre des biens " à l'abri de ton mari" il faut changer de régime matrimonial pour un régime de séparation de biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...