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2 réponses
Bonsoir,
Il serait bon que vous relisiez ce que vous écrivez !!
une voiture est garee sur ma place de parking vu que ce parking appartient a la copropriete
Alors ? A qui appartient-il ? A VOUS ou à la COPROPRIETE ?
Il serait bon que vous relisiez ce que vous écrivez !!
une voiture est garee sur ma place de parking vu que ce parking appartient a la copropriete
Alors ? A qui appartient-il ? A VOUS ou à la COPROPRIETE ?
Bonjour,
vu que ce parking appartient a la copropriete
De ce fait tous les occupants ont droit à stationner sur un emplacement collectif.
Apparemment, vous n'en avez pas l'exclusivité ?
Cdlt.
vu que ce parking appartient a la copropriete
De ce fait tous les occupants ont droit à stationner sur un emplacement collectif.
Apparemment, vous n'en avez pas l'exclusivité ?
Cdlt.
Bonjour, puydelune
Si vous voulez être aidé(e) il faut clarifier les choses : cet emplacement de parking est-il un lot (privatif) vous appartenant, répertorié en tant que tel à l'état descriptif du règlement de copropriété ? Ou bien est-ce une partie commune dont vous avez l'usage exclusif ? Ou bien est-ce une partie commune pouvant être utilisée par tous les copropriétaires ? Le règlement de copro le précise.
Dans les 2 premiers cas, bien entendu le squatter est en tort et vous pouvez agir :
- si vous le connaissez, allez simplement lui rappeler qu'il doit stationner ailleurs. Et s'il ne s'exécute pas, demandez par écrit au Syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
- si vous ne le connaissez pas et ne pouvez l'indentifier, demandez au Syndic de le faire, il contactera la Police Nationale pour avoir ses coordonnées. Situation analogue au cas de voitures ventouses sur les parties communes, dans ma copro celà arrive de temps en temps..
Cordialement,
Si vous voulez être aidé(e) il faut clarifier les choses : cet emplacement de parking est-il un lot (privatif) vous appartenant, répertorié en tant que tel à l'état descriptif du règlement de copropriété ? Ou bien est-ce une partie commune dont vous avez l'usage exclusif ? Ou bien est-ce une partie commune pouvant être utilisée par tous les copropriétaires ? Le règlement de copro le précise.
Dans les 2 premiers cas, bien entendu le squatter est en tort et vous pouvez agir :
- si vous le connaissez, allez simplement lui rappeler qu'il doit stationner ailleurs. Et s'il ne s'exécute pas, demandez par écrit au Syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
- si vous ne le connaissez pas et ne pouvez l'indentifier, demandez au Syndic de le faire, il contactera la Police Nationale pour avoir ses coordonnées. Situation analogue au cas de voitures ventouses sur les parties communes, dans ma copro celà arrive de temps en temps..
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...