Comment savoir si je suis "solvable" ?
sophiacaro
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sofiacaro -
sofiacaro -
Bonsoir,
Comment savoir si je suis solvable en cas de succession (dettes à payer ) ?
Qu'est-ce qui détermine la solvabilité dans ce cas précis ? Y'a t-il un seuil ??
Et de façon générale ?
Merci de vos réponses.
Comment savoir si je suis solvable en cas de succession (dettes à payer ) ?
Qu'est-ce qui détermine la solvabilité dans ce cas précis ? Y'a t-il un seuil ??
Et de façon générale ?
Merci de vos réponses.
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6 réponses
Que vous soyez solvable ou non on peut vous poursuivre et obtenir un jugement à votre encontre.
Le problème de la solvabilité se posera au moment de l'exécution de ce jugement.
Le problème de la solvabilité se posera au moment de l'exécution de ce jugement.
Bonjour,
Je réponds à votre question dont je vous remercie.
Ce que je veux dire, c'est que si je devais être responsable des dettes de mon père auprès de sa banque ( à son décès, par exemple), peut-on me poursuivre si je ne suis pas solvable ? Il me semble que non. Mais comment savoir, donc, si une personne est "solvable" dans ce cas précis ? sans faire de renonciation d'héritage.
Je réponds à votre question dont je vous remercie.
Ce que je veux dire, c'est que si je devais être responsable des dettes de mon père auprès de sa banque ( à son décès, par exemple), peut-on me poursuivre si je ne suis pas solvable ? Il me semble que non. Mais comment savoir, donc, si une personne est "solvable" dans ce cas précis ? sans faire de renonciation d'héritage.
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Merci à nouveau de votre réponse Gérard. C'est tout à fait ça, je ne vais pas risquer d'attendre de justifier de mes revenus, etc. Les délais doivent être longs avant de statuer sur ma responsabilité puis éventuellement d'exécuter le jugement. Et mon père n'a, jusqu'ici, que des dettes.
Merci de ces renseignements précieux.
Merci de ces renseignements précieux.
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