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Achat de terrain

BRAISE18 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - Modifié par BRAISE18 le 8/10/2013 à 17:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 09:35
bonjour,
Quelqu'un possède un terrain avec une attestation sous-seing privé dont le propriétaire qui était son oncle est décédé depuis 30 ans
et il n'y a aucun héritier direct, comment procéder pour enregistrer ce bien devant un Notaire afin de pouvoir vendre une parcelle
Merci Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 oct. 2013 à 09:35
Bonjour

Ce genre de cas et très complexe.
Voici ce qu'en disent les notaires.

Cdt
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