Urine de chien dans les couloirs
mae82
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mae82 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
En une semaine, le chien de la femme qui vient d'emménager au dessus de chez moi a uriné 3 fois dans les couloirs, sur mon palier (sous les yeux de ses propres yeux et les miens alors qu'il agressait mon chat), dans les caves, et dans ma cave (malheureusement ma cave n'a pas de porte, et la propriétaire ne veut pas en faire installer une.bref).
Donc j'ai nettoyé mon palier mais l'ai signalé à la propriétaire du chien.Et je lui ai demandé de nettoyer dans les caves. Elle a nettoyé le 3ème jour. Son chien a de nouveau uriné sur mes habits dans ma cave (j'y ai ma machine à laver), j'ai donc laissé une note dans l'entrée pour lui demander de tenir le chien en laisse. Elle est venu m'agresser en me disant qu'elle n'en avait rien à faire,que ça ne lui posait aucun problème que son chien "pisse" sur mon palier (pour reprendre ses termes). Y a t il un texte de loi pour l'empêcher de laisser son chien sans laisse dans les couloirs? Car j'en ai marre de nettoyer 1 jour sur 2... Merci d'avance !!
En une semaine, le chien de la femme qui vient d'emménager au dessus de chez moi a uriné 3 fois dans les couloirs, sur mon palier (sous les yeux de ses propres yeux et les miens alors qu'il agressait mon chat), dans les caves, et dans ma cave (malheureusement ma cave n'a pas de porte, et la propriétaire ne veut pas en faire installer une.bref).
Donc j'ai nettoyé mon palier mais l'ai signalé à la propriétaire du chien.Et je lui ai demandé de nettoyer dans les caves. Elle a nettoyé le 3ème jour. Son chien a de nouveau uriné sur mes habits dans ma cave (j'y ai ma machine à laver), j'ai donc laissé une note dans l'entrée pour lui demander de tenir le chien en laisse. Elle est venu m'agresser en me disant qu'elle n'en avait rien à faire,que ça ne lui posait aucun problème que son chien "pisse" sur mon palier (pour reprendre ses termes). Y a t il un texte de loi pour l'empêcher de laisser son chien sans laisse dans les couloirs? Car j'en ai marre de nettoyer 1 jour sur 2... Merci d'avance !!
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2 réponses
Bonjour
La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l'événement dont elle est responsable. C'est le cas, notamment, de la responsabilité du fait des animaux. Cela est énoncé par l'article 1385 du Code Civil: « Le propriétaire d'un animal ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui, même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance dans l'enceinte de sa propriété ».
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La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l'événement dont elle est responsable. C'est le cas, notamment, de la responsabilité du fait des animaux. Cela est énoncé par l'article 1385 du Code Civil: « Le propriétaire d'un animal ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui, même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance dans l'enceinte de sa propriété ».
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Bonjour Odile,
Merci beaucoup pour cette réponse. C'est justement un article de loi que je recherchais. En revanche l'article mentionne "dans l'enceinte de sa propriété", et la propriétaire du chien me dit que en dehors de chez elle, elle se fiche de ce que peut bien faire son chien ! Donc je ne sais pas si l'article colle à 100%...mais merci de votre réponse dans tous les cas!
Merci beaucoup pour cette réponse. C'est justement un article de loi que je recherchais. En revanche l'article mentionne "dans l'enceinte de sa propriété", et la propriétaire du chien me dit que en dehors de chez elle, elle se fiche de ce que peut bien faire son chien ! Donc je ne sais pas si l'article colle à 100%...mais merci de votre réponse dans tous les cas!
Mmmh, celle ci ne m'apprécie pas trop car je lui ai fait remarqué que ce n'était pas normal que l'électricité des communs (caves + cage d'escalier ) soit sur mon compteur électrique (je paye pour tous !) et que ma cave privative n'aie pas de porte, donc tout le monde peut me voler ce que j'y met... mais bon si je lui montre qu'un chien peut dégrader son bien, peut être qu'elle suivra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...