Quel délai pour l'administration pour émettre un arrêt
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LUTONIE
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Modifié par Foncrest le 6/10/2013 à 15:32
tonilu - 2 déc. 2013 à 10:40
tonilu - 2 déc. 2013 à 10:40
A voir également:
- Quel délai pour l'administration pour émettre un arrêt
- Délai pour faire un constat - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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BmV
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6 oct. 2013 à 16:25
6 oct. 2013 à 16:25
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
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Merci.
inessmix
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6 avril 2015
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14 nov. 2013 à 13:24
14 nov. 2013 à 13:24
Non, aucun délai, étant donné que dans le régime des fonctionnaires c'est à la victime d'apporter la preuve de son accident et du lien de celui-ci avec le travail, et ensuite l'Administration, avec les éléments apportés par la victime, fait son enquête.
L'accident n'est reconnu (ou pas) qu'au terme de cette enquête et il n'y a aucun délai, en clair elle peut prendre tout son temps.
En pratique ça va assez vite pour la plupart des accidents mais j'avoue que j'ai des dossiers pour lesquels ça a pris plus de deux ans.
Inès
L'accident n'est reconnu (ou pas) qu'au terme de cette enquête et il n'y a aucun délai, en clair elle peut prendre tout son temps.
En pratique ça va assez vite pour la plupart des accidents mais j'avoue que j'ai des dossiers pour lesquels ça a pris plus de deux ans.
Inès
inessmix
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6 avril 2015
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20 nov. 2013 à 13:46
20 nov. 2013 à 13:46
Presque deux ans...c'est quand même bien long, à moins que votre dossier soit très compliqué.
Des délais aussi longs, je n'en ai que pour des problèmes de harcèlement moral, où c'est très difficile d'obtenir l'enquête administrative.
Mais j'espère qu'entre temps vous avez eu quelques contacts ou courriers avec le service qui gère les accidents? Au moins un courrier d'accusé de réception de votre dossier?
Inès
Des délais aussi longs, je n'en ai que pour des problèmes de harcèlement moral, où c'est très difficile d'obtenir l'enquête administrative.
Mais j'espère qu'entre temps vous avez eu quelques contacts ou courriers avec le service qui gère les accidents? Au moins un courrier d'accusé de réception de votre dossier?
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...