Terrain viabilisé mais accès non praticable

Question

Bonjour, nous avons acheter en mars 2012 un terrain communal. Dans l acte notarial, il est noté qu il est viabilisé. Mais nous avons du créer le chemin d acces nous même pour pouvoir commencer la construction de notre maison. A ce jour, le chemin ( qui est communal ) n est pas goudronné. Il est en caillou. Il est plutôt difficile d acces et l'hiver c est une catastrophe. La mairie ne veut pas nous le faire avant 6 a 10 mois... Que puis je faire pour les obliger à le faire avant l hiver ? Et je vous parle pas de nos voitures qui subissent chaque jour de nombreux chocs...

Josh Randall · Answer

Bonjour


La viabilisation n'implique pas la création d'une voie mais simplement que le terrain est raccordé aux réseaux (EDF, eaux usées...)

Tu es sûre que ce terrain appartient à la commune ? Car il est en effet étrange que le terrain n'ait pas été goudronné depuis ce temps.Peut-être la mairie attend-elle que les travaux soient terminés pour poser le goudron. Car il n'est pas rare que des engins de chantiers endommagent la voirie.

Petit près · Answer

Oui c'est sur qu'il appartient à la commune...nous avons fini notre maison en décembre...

Josh Randall · Answer

Alors c'est peut-être une question de budget. On arrive en fin d'exercice et ce type de travaux étant onéreux, la commune doit d'une part avoir le budget nécessaire et sans doute faire un appel d'offre pour la réalisation des travaux.

Petit près · Answer

Mais alors ou est parti l argent que j'ai versé lors de l achat de ma parcelle ? 35000 euros..ils ont quand même de quoi faire avec ça...

Josh Randall · Answer

La gestion financière d'une commune n'est pas si simple. Et puis selon la longueur de la voie à goudronner les coûts peuvent être rapidement très élevés.

Terrain viabilisé mais accès non praticable

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