Validité "terrain réservé"

heleneh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - Modifié par heleneh le 3/10/2013 à 15:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 oct. 2013 à 17:53
Bonjour, je m'adresse à vous car mon ami et moi souhaitons acheter un terrain dans le lotissement communal de son village. Nous nous sommes renseignés auprès de la mairie et à ce jour il reste 2 terrains qui ne sont pas vendus MAIS qui sont "réservés"... aucun paiement n'a été fait, pas de permis de construire déposé enfin bref rien, mais ils sont apparemment réservés et ce depuis plus d'un an. On nous a dit que l'un des 2 terrains pourrait se libéré bientôt car les personnes n'arrivent pas à obtenir de financement. Alors que nous, nous serions prêts à signer demain! Je me demande si cette réservation est valable,alors que rien n'est signé? N'y a t'il pas un délai quand on réserve un terrain? Un terrain peut rester réservé comme ça et les gens n'ont pas un délai pour l'acheter? Je suis assez surprise car à un moment donné un lotissement doit se terminer, ne serait ce que pour finir les voiries etc...

Je Est ce quelqu'un s'y connaît? Ou a déjà rencontré ce cas de figure?
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 oct. 2013 à 17:53
Bonjour,

Je me demande si cette réservation est valable,alors que rien n'est signé?

Valable ou non, si la mairie ne souhaite pas vendre qu'y pouvez-vous ? Le conseil municipal est souverain dans ce domaine. Vous n'avez plus qu'à espérer, comme on vous l'a dit, qu'un lot se libère.
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