Validité "terrain réservé"
heleneh
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Modifié par heleneh le 3/10/2013 à 15:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 oct. 2013 à 17:53
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Rochat1
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3 oct. 2013 à 17:53
3 oct. 2013 à 17:53
Bonjour,
Je me demande si cette réservation est valable,alors que rien n'est signé?
Valable ou non, si la mairie ne souhaite pas vendre qu'y pouvez-vous ? Le conseil municipal est souverain dans ce domaine. Vous n'avez plus qu'à espérer, comme on vous l'a dit, qu'un lot se libère.
Je me demande si cette réservation est valable,alors que rien n'est signé?
Valable ou non, si la mairie ne souhaite pas vendre qu'y pouvez-vous ? Le conseil municipal est souverain dans ce domaine. Vous n'avez plus qu'à espérer, comme on vous l'a dit, qu'un lot se libère.