Plantation sur un terrain
annaellehoa
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Modifié par australe13 le 1/10/2013 à 19:24
annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 19:20
annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 19:20
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renaud1981
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1 oct. 2013 à 20:03
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je pense qu'il y ai plus de bail maintenant que le terrain est passé constructible sa doit changer la donne
renseigne toi a la safer
renseigne toi a la safer
Josh Randall
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2 oct. 2013 à 00:10
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Bonjour
renseigne toi a la saferQue vient faire la Safer là-dedans ?
renaud1981
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2 oct. 2013 à 16:18
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IL Y A UN BAIL entre deux personnes et pour cultivé ce terrain donc pour casser un bail même verbal c'est si simple
annaellehoa
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3 octobre 2013
2 oct. 2013 à 19:08
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Bonsoir, merci pour votre réponse.
vous dite que c'est si simple c'est a dire ?
vous dite que c'est si simple c'est a dire ?
Josh Randall
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2 oct. 2013 à 16:50
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Ce la ne répond pas à ma question
Que vient faire la Safer là-dedans ?
Que vient faire la Safer là-dedans ?
Enka1
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2 oct. 2013 à 19:12
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Bonjour à tous,
Sans doute parce qu' il y avait le mot " agricole " ...
Sans doute parce qu' il y avait le mot " agricole " ...
bern29
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2 oct. 2013 à 19:21
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Bonsoir,
il faut voir si le "locataire" à une activité agricole (déclarée) sinon on considère comme jardinier occasionnel, louant pour l'année et reconductible par tacite reconduction
il faut voir si le "locataire" à une activité agricole (déclarée) sinon on considère comme jardinier occasionnel, louant pour l'année et reconductible par tacite reconduction
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2 oct. 2013 à 19:32
2 oct. 2013 à 19:32
Bonsoir,
Cette personne demande que vous patientez encore quelques mois, "sinon d'attendre en février 14", que voulait-elle dire par là, serait-ce à cette date que prendrait fin sa location ou est-ce un délai qu'il vous demande pour prendre quelques dispositions qui lui permettraient de retirer ses plantations à fruits ?
Cordialement.
Cette personne demande que vous patientez encore quelques mois, "sinon d'attendre en février 14", que voulait-elle dire par là, serait-ce à cette date que prendrait fin sa location ou est-ce un délai qu'il vous demande pour prendre quelques dispositions qui lui permettraient de retirer ses plantations à fruits ?
Cordialement.
annaellehoa
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3 oct. 2013 à 19:20
3 oct. 2013 à 19:20
Bonsoir.
oui cette personne me demande d'attendre en fèvrier 14 afin de lui laisser le temps de récolter ses fruits. Il y a 1 ans de cela je lui avait prevenu que je construirai a cette periode qui est aujourd'hui et il m'avait dit la meme chose ( le laisser récolter ses fruits. )
oui cette personne me demande d'attendre en fèvrier 14 afin de lui laisser le temps de récolter ses fruits. Il y a 1 ans de cela je lui avait prevenu que je construirai a cette periode qui est aujourd'hui et il m'avait dit la meme chose ( le laisser récolter ses fruits. )
2 oct. 2013 à 19:18