Terrain viabilisé et urbanisme
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un terrain constructible viabilisé peut devenir non constructible suite a des nouvelles règles d'urbanisme ? Ou si le fait d'être viabilisé l'empêche d'être confronté à ce genre de problème ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Je souhaiterais savoir si un terrain constructible viabilisé peut devenir non constructible suite a des nouvelles règles d'urbanisme ? Ou si le fait d'être viabilisé l'empêche d'être confronté à ce genre de problème ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
4 réponses
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non il n'est pas protégé. Demandez un CU opérationel qui vous garantit les règles pendant 18 mois. ça ne vous les garantit pas dans tous les cas, mais ça aide quand même.
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il peut aller dans les deux sens suivant le PLU
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ModérateurBonjour
En effet une zone géographique peut devenir constructible ou inconstructible au gré des modifications du PLU. Il y a obligation de la part de l'administration d'argumenter ces choix.
Quel est le problème exactement ?
Cordialement. -
Bonsoir et merci pour vos réponses...
En fait, je vends un terrain viabilisé depuis un certain temps et ma crainte est qu'il devienne entre temps inconstructible. Certains me disent qu'il est protégé du fait qu'il est viabilisé.... d'autres non....
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...