Terrain viabilisé et urbanisme
BETTYBOOP2
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BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un terrain constructible viabilisé peut devenir non constructible suite a des nouvelles règles d'urbanisme ? Ou si le fait d'être viabilisé l'empêche d'être confronté à ce genre de problème ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Je souhaiterais savoir si un terrain constructible viabilisé peut devenir non constructible suite a des nouvelles règles d'urbanisme ? Ou si le fait d'être viabilisé l'empêche d'être confronté à ce genre de problème ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
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4 réponses
non il n'est pas protégé. Demandez un CU opérationel qui vous garantit les règles pendant 18 mois. ça ne vous les garantit pas dans tous les cas, mais ça aide quand même.
BETTYBOOP2
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Bonjour er merci Coyotte. C'est ce que je vais faire....
Bonjour
En effet une zone géographique peut devenir constructible ou inconstructible au gré des modifications du PLU. Il y a obligation de la part de l'administration d'argumenter ces choix.
Quel est le problème exactement ?
Cordialement.
En effet une zone géographique peut devenir constructible ou inconstructible au gré des modifications du PLU. Il y a obligation de la part de l'administration d'argumenter ces choix.
Quel est le problème exactement ?
Cordialement.
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