Terrain viabilisé et urbanisme
BETTYBOOP2
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4 réponses
coyote3317
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17 novembre 2023
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7 oct. 2013 à 17:42
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non il n'est pas protégé. Demandez un CU opérationel qui vous garantit les règles pendant 18 mois. ça ne vous les garantit pas dans tous les cas, mais ça aide quand même.
renaud1981
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1 oct. 2013 à 23:42
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il peut aller dans les deux sens suivant le PLU
Josh Randall
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3 oct. 2013 à 08:01
3 oct. 2013 à 08:01
Bonjour
En effet une zone géographique peut devenir constructible ou inconstructible au gré des modifications du PLU. Il y a obligation de la part de l'administration d'argumenter ces choix.
Quel est le problème exactement ?
Cordialement.
En effet une zone géographique peut devenir constructible ou inconstructible au gré des modifications du PLU. Il y a obligation de la part de l'administration d'argumenter ces choix.
Quel est le problème exactement ?
Cordialement.
BETTYBOOP2
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3 juin 2022
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7 oct. 2013 à 17:30
7 oct. 2013 à 17:30
Bonsoir et merci pour vos réponses...
En fait, je vends un terrain viabilisé depuis un certain temps et ma crainte est qu'il devienne entre temps inconstructible. Certains me disent qu'il est protégé du fait qu'il est viabilisé.... d'autres non....
Cordialement.
En fait, je vends un terrain viabilisé depuis un certain temps et ma crainte est qu'il devienne entre temps inconstructible. Certains me disent qu'il est protégé du fait qu'il est viabilisé.... d'autres non....
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2013 à 11:33