Avis de signification d'un acte d'huissier de justice

Help76600 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 16:57
Help76600 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 22:27
Bonjour suite à une perte d'emploi et divers soucis qui s'y sont greffés, j'ai eu des retards dans le paiement de mes loyers...
J'ai reçu aujourd'hui un avis de signification d'un acte d'huissier de justice (dont je dois aller chercher la copie à son étude). Je souhaiterai savoir ce qu'il va se passer ensuite, je suis enceinte de 8 mois et j'ai peur de me retrouver à la rue. Je compte apporter un acompte de la somme dûe lorsque j'irai chercher la copie de cet acte. Est-ce nécessaire, celà peut-il jouer en ma faveur? Je tiens à préciser que je suis de bonne foi et que dès que je pouvais verser un peu d'argent pour diminuer cette dette je le faisais.

Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
1 oct. 2013 à 17:08
Bonjour..

S'il s'agit d'une vraie 'signification' c'est qu'un Jugement ('Injonction de Payer' ?) a été rendu..

Il te reste à aller à l'Etude et à exposer ta situation.. Faire une proposition d'échéancier compatible de tes revenus..

L'Huissier n'est pas tenu d'accepter et peut passer à la phase suivante (Saisie..).

Tu peux également faire 'opposition' et faire de même devant le Juge.

En général celui ci accepte un échéancier crédible et tant que tu le respectes il n'y a pas de possibilité de saisie..

Vu ton état une expulsion parait peu probable.. Par ailleurs tu peux aller voir une Assistante Sociale..

En cas de saisie bancaire on doit te laisser un minimum.. De plus certaines prestations sont insaisissables. De même pour le mobilier on ne peut saisir n'importe quoi..

Ton bailleur est un particulier ou un Organisme ?

A+
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Help76600 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 00:29
Merci pour ta réponse, mon bailleur est un organisme
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