Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'avertissement d'une
société de recouvrement ( ijcof ) me réclamant la somme de 113,15 € avec menace d'une procédure judiciaire et à comparaître devant "le tribunal " ( en gros caractères bleus , souligné ) et que le prononcé d'un jugement de condamnation les autoriserait à mettre en oeuvre "les mesures d'exécution prévues par la loi " ( caractères bleus) à régler dans les "48 heures" ( caractères bleus, souligné).
Ils marquent comme date de première mise en demeure le 17/09/2010 que je n'ai jamais reçu.
Aucun détail sur la somme réclamée.
Il s'agit de la cotisation annuelle de mon
assurance habitation, date d'échéance 02/07/2010 mais je n'ai jamais reçu un avis d'échéance ni lettre d'appel. Ma cotisation annuelle est de 97€.
Est-ce que leurs menaces sont fondées ? Doit-je payer la majoration de 16,15€ ?
Je vais évidement payer ma cotisation mais du fait que je n'ai jamais reçu l'avis d'échéance je suis privée de mon droit de résiliation jusqu'en juillet 2011, est-ce légal ?
Harcèlement moral, impliquerait de vous envoyer les courriers à moins de 5 jours d'intervalle.
Concernant les appels téléphoniques, ils peuvent vous appeler 3 fois par jours, dés lors que vous savez qu'il s'agit d'eux (pas de message et appels masqués, impossible à prouver). Cependant dés lors que vous les avez eu, ou qu'ils on un message, à moins d'un rendez vous téléphonique, ils ne doivent pas vous rappeler avant 48 heures selon la charte du recouvrement.
J'ajouterais que dans le cadre de leurs courriers l'article 1315 alinéa 1 du code civile est rempli, dés lors qu'ils vous présentent le créancier, le numéro de client, et le principal de la créance. Il vous appartient si vous le souhaitez de prendre contact pour des précisions, vous retourner vers le créancier pour le détail de facturation réclamée, ou de contester, en vous référant donc a l'alinéa 2 du même article. Qui stipule que c'est a vous de démontrer le non fondé ou l'extinction de cette même créance.
Amicalement.
Merci encore
Khm