Avertissement societé de recouvrement

Résolu
gretchen40 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - Modifié le 3 sept. 2020 à 15:34
 Khm - 21 mars 2019 à 11:49
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'avertissement d'une société de recouvrement ( ijcof ) me réclamant la somme de 113,15 € avec menace d'une procédure judiciaire et à comparaître devant "le tribunal " ( en gros caractères bleus , souligné ) et que le prononcé d'un jugement de condamnation les autoriserait à mettre en oeuvre "les mesures d'exécution prévues par la loi " ( caractères bleus) à régler dans les "48 heures" ( caractères bleus, souligné).
Ils marquent comme date de première mise en demeure le 17/09/2010 que je n'ai jamais reçu.
Aucun détail sur la somme réclamée.

Il s'agit de la cotisation annuelle de mon assurance habitation, date d'échéance 02/07/2010 mais je n'ai jamais reçu un avis d'échéance ni lettre d'appel. Ma cotisation annuelle est de 97€.
Est-ce que leurs menaces sont fondées ? Doit-je payer la majoration de 16,15€ ?
Je vais évidement payer ma cotisation mais du fait que je n'ai jamais reçu l'avis d'échéance je suis privée de mon droit de résiliation jusqu'en juillet 2011, est-ce légal ?

47 réponses

Jerome75018
21 nov. 2011 à 21:03
Bonjour,
J'ai également eu des soucis avec l'Ijcof et Fedex, j'ai moi aussi consulté ces forums, et maintenant que j'en suis sorti, je vous transmets quelques éléments qui seront peut-être utiles à quelques-uns d'entre vous.
Déjà, la seule chose que je peux vous conseiller, c'est RÉSISTEZ et NE PAYEZ PAS!!!
Personnellement, j'avais acheté un simple tee-shirt sur un site new-yorkais. Prix du tee-shirt: 34 dollars, frais de port par Fedex: 34,95 dollars. Oui, je sais, mais je le voulais vraiment ce tee-shirt!
Donc, comme tout le monde ici, j'ai bien été livré, et tout allait bien jusqu'à ce que je reçoive un premier courrier de l'Ijcof deux semaines plus tard, m'annonçant que j'étais redevable envers Fedex de 20,96 euros, sans aucune explication.
Après un courrier énervé de ma part et deux mises en demeure de payer de la leur, j'ai fini par demander conseil à une amie juriste, qui m'a mitonné le courrier suivant, que vous pouvez reprendre à votre convenance:



Ijcof
37-39, rue Sergent Michel-Berthet
69009 Lyon

Par télécopie au 05 57 74 17 82
et au 01 49 19 86 18

Objet: votre correspondance en date du xxxx

V/ref: xxxxxxxxxxxxxxxxxx
«Facture»: xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Madame, Monsieur,
Pour toute réponse à vos menaces de poursuites judiciaires, sans nul doute abusives, je vous invite, idem pour votre client qui me lit en copie, à prendre connaissance de l'article 1315 du code civil: il vous incombe donc de prouver le caractère certain de la créance que vous invoquez.
Or, à ce jour -et malgré la demande adressée le XXX à votre client, laquelle est restée sans réponse-, aucun élément ne justifie l'existence de cette prétendue obligation; votre réclamation demeure sans fondement. A toutes fins utiles, je vous rappelle que la simple référence sur votre missive d'un numéro de facture fantaisiste est en l'espèce insuffisante.
Eu égard à la notoriété de ce type de pratiques scandaleuses, et à la fréquence de vos missives, ces dernières ne manqueront pas d'être adressées à la DDPP (ex-DGCCRF), déjà mise au courant depuis nos précédents échanges.

Votre signature, et emballé c'est pesé.



J'avais en outre contacté trois Directions départementales de la protection des populations (anciennement Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes): celles de Paris, où je vis, du Rhône, où est basée l'Ijcof, et des Hauts-de-Seine, dont dépend Fedex.
C'est finalement cette dernière qui m'a répondu, voici son mail:



"Monsieur ,
Par courrier du 22 octobre 2011, vous m'informez du litige qui vous oppose à la société citée en objet.
J'ai l'honneur de vous faire part des informations suivantes.
Lors d'un achat à distance effectué en dehors de l'Union Européenne, l'acquittement, par l'acheteur, de la TVA ou des droits de douane peut être demandé.
Pour une transaction d'un montant inférieur à 150 euros, l'envoi n'engendre pas de droits de douane à l'importation. Cependant, cet envoi est soumis à la TVA.
Le montant qui vous est réclamé par l'Ijcof ne correspond pas au règlement de la seule TVA. L'origine de la dette est alors inconnue.
Ce litige étant de nature civile et non pénale, il ne relève pas des lois et règlements dont mon service contrôle l'application.
Néanmoins, je vous conseille de suivre l'argumentation de votre juriste et de prendre attache auprès de la société FEDEX afin qu'elle vous démontre le bien fondé de l'action en paiement.
De plus, afin de vous aider à trouver une solution à ce différend, vous trouverez ci-joint un document décrivant les recours possibles. Ceux-ci ne nécessitent pas l'assistance d'un avocat mais sont désormais soumis à l'acquittement de frais (35 €), à l'exception de la conciliation qui demeure gratuite."



Etait joint effectivement un document m'expliquant comment poursuivre l'Ijcof au civil. Mais bon, je n'avais pas forcément le temps ou l'argent pour ça. Encore une preuve qu'une loi claire sur les class actions reste nécessaire en France.
D'ici là, même si ça ne relève pas directement de leurs compétences, contacter les DDPP ne coûte rien, et peut-être qu'à la longue, ça leur mettra la puce à l'oreille. Toutes leurs coordonnées sont là: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect

Bref, j'ai envoyé le courrier reproduit plus haut par fax à l'Ijcof et à Fedex (les numéros sont les bons).
Mon amie juriste m'avait recommandé le fax parce qu'il est facile de prouver l'envoi et le contenu du courrier.

Depuis, j'ai reçu le fameux "avis de poursuites", m'annonçant qu'un huissier compétant me contacterait dans les 48 heures.
J'ai appelé ma juriste, qui m'a dit de faire la sourde oreille. Elle était tout de même assez bluffée par l'audace de l'Ijcof. Apparemment, les poursuivre pour harcèlement ne serait pas très compliqué, si ça intéresse quelqu'un.
J'ai donc ignoré ledit avis. Je n'ai plus aucune nouvelle.

Voilà, amusez-vous bien avec eux, moi je ne veux plus entendre parler de cette bande d'escrocs.
292
Bonjour,
Merci pour toutes ces lettres pour nous guider, moi je n'ai plus de nouvelles depuis le 1er octobre où je leur ai retourné en courrier leur disant que s'ils continuaient à me harceler j'allais porter plainte, je n'ai pas payé à Fedex ni à Ijcof, et le courrier je l'envoie sans timbre ainsi ils doivent payer la taxe si ils l'acceptent sinon le courrier est retourné mais comme ils ne savent pas trop ce que contient l'enveloppe ils acceptent et ne peuvent donc pas nier ne pas avoir reçu de lettre sinon j'estime que leur comptabilité est douteuse que ce soit une petite taxe ou un autre montant, en général quand je ne suis pas en accord avec quelque soit l'organisme je ne mets pas de timbre et à ce jour aucun courrier ne m'est revenu
Merci à tous pour votre aide Tenez bon
5
Toujours sans nouvelles depuis près de trois mois!!!!!
3
Des tocards
0
oui affaire classée, pour moi du moins et plus de cdes si livraisons faites par fedex!
0
Harcèlement..; 222.33.2 du code pénal, implique de porter atteinte a votre intégrité physique ou professionnelle... Non recevable en occurrence.
Harcèlement moral, impliquerait de vous envoyer les courriers à moins de 5 jours d'intervalle.
Concernant les appels téléphoniques, ils peuvent vous appeler 3 fois par jours, dés lors que vous savez qu'il s'agit d'eux (pas de message et appels masqués, impossible à prouver). Cependant dés lors que vous les avez eu, ou qu'ils on un message, à moins d'un rendez vous téléphonique, ils ne doivent pas vous rappeler avant 48 heures selon la charte du recouvrement.

J'ajouterais que dans le cadre de leurs courriers l'article 1315 alinéa 1 du code civile est rempli, dés lors qu'ils vous présentent le créancier, le numéro de client, et le principal de la créance. Il vous appartient si vous le souhaitez de prendre contact pour des précisions, vous retourner vers le créancier pour le détail de facturation réclamée, ou de contester, en vous référant donc a l'alinéa 2 du même article. Qui stipule que c'est a vous de démontrer le non fondé ou l'extinction de cette même créance.

Amicalement.
0