Demande de remise gracieuse d'une dette
bonjour
pourriez vous m'aider a rédiger une lettre a Mr le maire pour lui demander une remise gracieuse de ma dette de garderie et de cantine de mon enfant suite a la perte de mon commerce et donc de mon emploie !!
merci de votre aide car franchement suis a bout ..
pourriez vous m'aider a rédiger une lettre a Mr le maire pour lui demander une remise gracieuse de ma dette de garderie et de cantine de mon enfant suite a la perte de mon commerce et donc de mon emploie !!
merci de votre aide car franchement suis a bout ..
2 réponses
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merci pour tout . je vais essayer
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ContributeurBonjour..
Malheureusement CCM ne met pas à disposition un Service de Scribes..
Tu peux t'inspirer de ceci en le rendant conforme à ta situation:
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-fiscalite/106060-demande-de-remise-gracieuse-ou-de-moderation-des-penalites-26841.php
Rien de très sorcier..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...