Mensonges & Paillardises
Résolu
Franck-St1
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouverte mais j'ai déjà demandé les certif ' medicaux très evocateurs : mon père n'avait pas tte sa raison .je désire attaquer sa "pacsée" pour recupérer l'appart parisien qui coute 300.000 euros , le hic le notaire traine des pieds pour regler la succession , puisque cela fait déjà 2 fois qu'elle change de notaire , effectivement je n'avais plus de contact avec lui depuis 5 ans !! quand le chat n'est pas là ......
1 réponse
ma succession n'est pas encore ouverte
Heureusement pour vous sinon ça voudrait dire que vous êtes mort.
La succession s'ouvre automatiquement au moment du décès, dixit le code civil.
je désire attaquer sa "pacsée" pour recupérer l'appart parisien qui coute 300.000 euros , le hic le notaire traine des pieds
Et de toutes manières le notaire n'étant pas juge, je ne vois pas ce que ça changerait qu'il lève les genoux.
Continuez comme ça, ça arrange tout le monde.
Dans tous les cas, si votre père n'avait pas toute sa raison, vous n'êtiez pas là pour l'aider, et ne l'avez pas fait mettre sous protection juridique, et puisque vous dites que vous n'êtes pas lésé, alors je ne vois pas ce que vous allez pouvoir "attaquer".
Bonne chance.
Heureusement pour vous sinon ça voudrait dire que vous êtes mort.
La succession s'ouvre automatiquement au moment du décès, dixit le code civil.
je désire attaquer sa "pacsée" pour recupérer l'appart parisien qui coute 300.000 euros , le hic le notaire traine des pieds
Et de toutes manières le notaire n'étant pas juge, je ne vois pas ce que ça changerait qu'il lève les genoux.
Continuez comme ça, ça arrange tout le monde.
Dans tous les cas, si votre père n'avait pas toute sa raison, vous n'êtiez pas là pour l'aider, et ne l'avez pas fait mettre sous protection juridique, et puisque vous dites que vous n'êtes pas lésé, alors je ne vois pas ce que vous allez pouvoir "attaquer".
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" l'a laissée boire ,s'ennivrer " ... Et vous ? Par votre absence et votre manque d' intérêt pour sa personne ? ... après tout qui vous dit que ce n' était pas de chagrin qu' il buvait ... De ne pas VOUS avoir à ses côtés ... Par exemple ...
Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas ici sur morale.fr et n'avons pas à donner notre avis ni notre opinion sur telle ou telle situation. Il s'agit de répondre à des questions d'ordre juridique, point barre.
En l'occurrence, si vous souhaitez faire quoique ce soit pour changer la donne, c'est devant un tribunal que cela doit se passer. À défaut de courrier d'avocat, le notaire n'aura pas d'autre choix que de régler la succession avec les éléments qui la constituent actuellement.
Concernant le changement de notaire, je vous rappelle que le règlement inter-cours qui régit la profession notariale attribue à l'époux ou l'épouse le pouvoir de choisir le notaire chargé du règlement de la succession et, à défaut d'époux ou d'épouse, ce pouvoir échoit aux héritiers réservataires, donc vous. C'est vous qui avez à décider du notaire qui réglera cette succession, pas le ou la partenaire pacsé(e).