Ex-femme menteuse : diffamation?
Puce-67
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec un homme qui est en instance de divorce et sa femme m'implique dans les conclusions pour la 1ère audience, alors que je n'ai rien à voir là-dedans depuis le départ. La situation est particulièrement difficile entre eux et elle a raconté tout un tas de choses à mon sujet qui sont totalement fausses, il n'y a pas un traitre mot de vrai de ce qu'elle a écrit pour 90% de ses conclusions (elle prétend que j'aurai un salaire de temps et temps, que j'ai tel et tel statut dans tel et tel société, alors que je n'y suis pas etc etc). Quel est mon recours possible contre elle?? Je me sens baffouée et humiliée alors que je ne lui ai jamais adressé la parole et je n'ai pas envie de me laisser faire. Que puis-je faire contre elle? Puis-je porter plainte pour diffamation?
J'attends de vous lire aussi rapidement que possible,
Merci d'avance,
Je vis avec un homme qui est en instance de divorce et sa femme m'implique dans les conclusions pour la 1ère audience, alors que je n'ai rien à voir là-dedans depuis le départ. La situation est particulièrement difficile entre eux et elle a raconté tout un tas de choses à mon sujet qui sont totalement fausses, il n'y a pas un traitre mot de vrai de ce qu'elle a écrit pour 90% de ses conclusions (elle prétend que j'aurai un salaire de temps et temps, que j'ai tel et tel statut dans tel et tel société, alors que je n'y suis pas etc etc). Quel est mon recours possible contre elle?? Je me sens baffouée et humiliée alors que je ne lui ai jamais adressé la parole et je n'ai pas envie de me laisser faire. Que puis-je faire contre elle? Puis-je porter plainte pour diffamation?
J'attends de vous lire aussi rapidement que possible,
Merci d'avance,
A voir également:
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5 réponses
La dénonciation calomnieuse
Tout d'abord, vous ne pouvez pas dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que vous savez que vos allégations sont inexactes. Vous vous rendriez coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal).La diffamation
Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. Peu importe le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, texto, blog).
Mais vous serez mis hors de cause si vous rapportez la preuve de la véracité de vos propos. Par exemple, si vous qualifiez votre voisin de "repris de justice" alors qu'il a fait l'objet de condamnations pénales ; ou si vous accusez votre boucher de vendre de la viande avariée et êtes en mesure de le prouver.
Toutefois, la preuve de la vérité ne peut jamais être rapportée si les faits concernent la vie privée, ou s'ils sont amnistiés ou prescrits. Dans ces trois cas, il y a toujours diffamation. Ainsi, si vous suggérez que votre collègue de travail a eu sa promotion en couchant avec le patron, vos propos seront forcément qualifiés de diffamatoires, quand bien même vous rapporteriez la preuve de la vérité.
L'injure
Enfin, si vous vous exprimez de façon outrageante sans évoquer un fait précis, vous proférez des injures. "Tel sera le cas si vous traitez une personne de 'sale con' ou de 'sale Arabe'. Dans ces affaires, le juge se prononce au cas par cas.
source dossier familliale.com
De ce fait comme il est conseillé ci-dessus; vous pouvez toujours en parler à l'avocat de votre ami et déterminer ce qu'il est bon de faire ou non. en revanche sachez que cela peut aussi compliquer les choses pour votre ami en instance de divorce et faire durer ce divorce 10 ans !! A vous de voir donc ce que vous pensez être le mieux .... la laissé dire; ou tenter de lui "faire payer" avec les conséquences que cela peut avoir.
Tout d'abord, vous ne pouvez pas dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que vous savez que vos allégations sont inexactes. Vous vous rendriez coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal).La diffamation
Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. Peu importe le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, texto, blog).
Mais vous serez mis hors de cause si vous rapportez la preuve de la véracité de vos propos. Par exemple, si vous qualifiez votre voisin de "repris de justice" alors qu'il a fait l'objet de condamnations pénales ; ou si vous accusez votre boucher de vendre de la viande avariée et êtes en mesure de le prouver.
Toutefois, la preuve de la vérité ne peut jamais être rapportée si les faits concernent la vie privée, ou s'ils sont amnistiés ou prescrits. Dans ces trois cas, il y a toujours diffamation. Ainsi, si vous suggérez que votre collègue de travail a eu sa promotion en couchant avec le patron, vos propos seront forcément qualifiés de diffamatoires, quand bien même vous rapporteriez la preuve de la vérité.
L'injure
Enfin, si vous vous exprimez de façon outrageante sans évoquer un fait précis, vous proférez des injures. "Tel sera le cas si vous traitez une personne de 'sale con' ou de 'sale Arabe'. Dans ces affaires, le juge se prononce au cas par cas.
source dossier familliale.com
De ce fait comme il est conseillé ci-dessus; vous pouvez toujours en parler à l'avocat de votre ami et déterminer ce qu'il est bon de faire ou non. en revanche sachez que cela peut aussi compliquer les choses pour votre ami en instance de divorce et faire durer ce divorce 10 ans !! A vous de voir donc ce que vous pensez être le mieux .... la laissé dire; ou tenter de lui "faire payer" avec les conséquences que cela peut avoir.
Je vous remercie pour votre réponse rapide, même si malheureusement de prime abord, elle ne semble pas être en ma faveur. Je vais toutefois en aviser l'avocat de mon ami et peut être même l'accompagner à son prochain RV pour lui demander conseil.
Encore merci.
Encore merci.
Bonsoir Puce65
Dans votre exposé vous indiquez que:
elle prétend que j'aurai un salaire de temps et temps, que j'ai tel et tel statut dans tel et tel société, alors que je n'y suis pas etc etc). Quel est mon recours possible contre elle?? Je me sens baffouée et humiliée alors que je ne lui ai jamais adressé la parole et je n'ai pas envie de me laisser faire. Que puis-je faire contre elle? Puis-je porter plainte pour diffamation?
Outre les conseils avisés que vous avez reçus déjà dans cette méssagerie, je vous conseillerai pour ma part de faire état tout simplement de votre situation par le biais des conclusions de votre concubin, par exemple en mettant des copies de vos derniers bulletins de salaires qui contredirai les propos malveillants a votre égard par exemple, et ainsi de suite en répondant sur 2 ou 3 points qui vous calomnient.Ainsi vous aurez la satisfaction de régler votre problème d'éthique vis a vis de 'l'ex femme de ce >Mr...
Toutefois demandez quand-même conseil par le biais de l'avocat du Mr...untel car cela pourrait peut-être se tourner contre lui dans sa demande de divorce, etc...
Ce n'est pas simple aussi choisissez la moins pires des solutions.
En espérant vous avoir apporté un plus
Cordialement
Dans votre exposé vous indiquez que:
elle prétend que j'aurai un salaire de temps et temps, que j'ai tel et tel statut dans tel et tel société, alors que je n'y suis pas etc etc). Quel est mon recours possible contre elle?? Je me sens baffouée et humiliée alors que je ne lui ai jamais adressé la parole et je n'ai pas envie de me laisser faire. Que puis-je faire contre elle? Puis-je porter plainte pour diffamation?
Outre les conseils avisés que vous avez reçus déjà dans cette méssagerie, je vous conseillerai pour ma part de faire état tout simplement de votre situation par le biais des conclusions de votre concubin, par exemple en mettant des copies de vos derniers bulletins de salaires qui contredirai les propos malveillants a votre égard par exemple, et ainsi de suite en répondant sur 2 ou 3 points qui vous calomnient.Ainsi vous aurez la satisfaction de régler votre problème d'éthique vis a vis de 'l'ex femme de ce >Mr...
Toutefois demandez quand-même conseil par le biais de l'avocat du Mr...untel car cela pourrait peut-être se tourner contre lui dans sa demande de divorce, etc...
Ce n'est pas simple aussi choisissez la moins pires des solutions.
En espérant vous avoir apporté un plus
Cordialement
Bonjour
Ormis parler des salaires et emplois qui ne seraient pas vrai? Quels sont les autres allégations fausses qu'elle a tenue ?
Ormis parler des salaires et emplois qui ne seraient pas vrai? Quels sont les autres allégations fausses qu'elle a tenue ?
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Bonjour,
Le délit de diffamation est un délit de presse, ce qui signifie que ces "mensonges" doivent avoir été fait par voie de presse (journaux, affiches, même une lettre envoyée à plusieurs personnes...). Dans votre cas, la diffamation ne s'applique certainement pas.
Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner, et de vous rapprocher de l'avocat de votre ami. Je suis certain que celui-ci aura une bien meilleure connaissance du dossier que moi même, et sera plus à même de vous conseiller.
Personnellement, je pense que si les propos tenues dans les conclusions adverses sont très dégradantes et vous cause un véritable préjudice moral votre ami pourra, peut être, demander dans ses propres conclusions des dommages et intérêts supplémentaire.
Cependant, je le répète, je ne connais pas les détails de cette affaire et il est possible, en fonction de la qualité du dossier, que l'avocat de votre ami lui déconseille de demander ces dommages et intérêts.
Vous, personnellement, ne disposez pas, à mon avis, de recours direct contre la femme de votre compagnon.
Le délit de diffamation est un délit de presse, ce qui signifie que ces "mensonges" doivent avoir été fait par voie de presse (journaux, affiches, même une lettre envoyée à plusieurs personnes...). Dans votre cas, la diffamation ne s'applique certainement pas.
Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner, et de vous rapprocher de l'avocat de votre ami. Je suis certain que celui-ci aura une bien meilleure connaissance du dossier que moi même, et sera plus à même de vous conseiller.
Personnellement, je pense que si les propos tenues dans les conclusions adverses sont très dégradantes et vous cause un véritable préjudice moral votre ami pourra, peut être, demander dans ses propres conclusions des dommages et intérêts supplémentaire.
Cependant, je le répète, je ne connais pas les détails de cette affaire et il est possible, en fonction de la qualité du dossier, que l'avocat de votre ami lui déconseille de demander ces dommages et intérêts.
Vous, personnellement, ne disposez pas, à mon avis, de recours direct contre la femme de votre compagnon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...