Encaisser cheque personne decedé
zaj11
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Germain -
Germain -
nous avons recu des cheques pour nos fiancailles au mois de juin.
nous avons ouvert la semaine derniere un compte communs pour y deposer largent que nosu avons recu en cadeau.
cependant une des personne est decedée au mois d'aout, legalement avons nous le droit d'encaisser le cheque?
nous avons ouvert la semaine derniere un compte communs pour y deposer largent que nosu avons recu en cadeau.
cependant une des personne est decedée au mois d'aout, legalement avons nous le droit d'encaisser le cheque?
2 réponses
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Legalement, oui.
Mais la suite dépendra de la banque : le compte a t il été clôturé pour virement au notaire chargé de la succession ? -
Il vous sera retourné impayé au motif "titulaire décédé". La situation est particulière ici puisqu'il s'agit manifestement d'un cadeau. En fonction des rapports que vous avez avec les héritiers (et du montant du chèque), vous pouvez leur en demander le paiement ou bien oublier le chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...