Libellé d'une facture

Résolu
fafa 29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 10:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 sept. 2013 à 12:50
J'ai fait établir un devis pour des travaux - ce devis n'était oas détaillé , il était fait "au forfait "
J'ai accepté ce devis, mais la facture définitive a été établie, elle aussi, au fordait sans détail du taux de main d'oeuvre, ni montant HT des fournitures; est ce légal ? si non, qui peut me donner les textes de lois me permettant de me défendre ? merci

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 30/09/2013 à 11:40
Non, comme je l'ai écrit : devis = contrat et la facture doit en être le reflet exact.

Si l'artisan dépasse en MO ou matériaux, c'est pour sa pomme, en revanche s'il travaille plus vite, tant mieux pour lui.

Si une facture dépasse un devis, vous êtes dans votre droit de ne payer que le montant accepté.

Si la facture est du même montant que le devis, que vous êtes satisfaite des travaux, rien ne peut s'opposer au paiement de la facture.

Comme je l'ai indiqué, il aurait fallu demander un devis détaillé avant l'acceptation.

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous défendre !!!!!

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
30 sept. 2013 à 12:29
Pourriez vous répondre à ma dernière interrogation ? Merci.
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