Abandon de chantier
nougat69
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 sept. 2013 à 16:28
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 sept. 2013 à 16:28
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nemrod18
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30 sept. 2013 à 16:28
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Bonjour,
Mise en demeure recommandée de finir le chantier, ensuite, injonction de faire devant le tribunal de proximité si inférieur à 4000 €.
Mise en demeure recommandée de finir le chantier, ensuite, injonction de faire devant le tribunal de proximité si inférieur à 4000 €.