Vol
titounette34
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Modifié par titounette34 le 29/09/2013 à 21:01
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 sept. 2013 à 23:39
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 sept. 2013 à 23:39
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zoulou33
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29 sept. 2013 à 23:39
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Bonsoir
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
Dans les faits: ils peuvent te contacter oui mais en principe si cela n'est pas fait sur le fait et surtout si c'est la toute première fois et dernière fois tu risques un bon rappel à la loi.
Essaie surtout de comprendre et de savoir le pourquoi tu as fait ça, donc un travail sur toi à faire. Faut aussi savoir prendre du recul.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
Dans les faits: ils peuvent te contacter oui mais en principe si cela n'est pas fait sur le fait et surtout si c'est la toute première fois et dernière fois tu risques un bon rappel à la loi.
Essaie surtout de comprendre et de savoir le pourquoi tu as fait ça, donc un travail sur toi à faire. Faut aussi savoir prendre du recul.