Ne pas construire sur un terrain constructible. Est-ce possible?
morgane1506
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter le terrain à côté de chez nous qui est constructible mais supporte des contraintes liées à son emplacement dans une zone inondable (avec une emprise au sol limitée à 20 % du terrain et construction sur vide sanitaire pour que la dalle habitable soit située au dessus de la cote règlementaire (COTE NGF 82.70 + 5 cm).
Nous ne souhaitons pas construire sur ce terrain de bâtiment mais le garder en terrain de loisirs.
Nos questions :
Est-il possible de ne rien construire? Y a-t-il une taxe si nous ne construisons rien?
Si nous sommes dans l'obligation de construire, quel est le délai?
Est-il possible de faire une demande pour que le terrain ne soit plus considéré comme constructible? A qui ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Nous souhaitons acheter le terrain à côté de chez nous qui est constructible mais supporte des contraintes liées à son emplacement dans une zone inondable (avec une emprise au sol limitée à 20 % du terrain et construction sur vide sanitaire pour que la dalle habitable soit située au dessus de la cote règlementaire (COTE NGF 82.70 + 5 cm).
Nous ne souhaitons pas construire sur ce terrain de bâtiment mais le garder en terrain de loisirs.
Nos questions :
Est-il possible de ne rien construire? Y a-t-il une taxe si nous ne construisons rien?
Si nous sommes dans l'obligation de construire, quel est le délai?
Est-il possible de faire une demande pour que le terrain ne soit plus considéré comme constructible? A qui ?
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Cordialement,
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