Ne pas construire sur un terrain constructible. Est-ce possible?
morgane1506
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 29 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2013
-
29 sept. 2013 à 19:02
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 29 sept. 2013 à 19:29
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 29 sept. 2013 à 19:29
A voir également:
- Ne pas construire sur un terrain constructible. Est-ce possible?
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
1 réponse
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 830
29 sept. 2013 à 19:29
29 sept. 2013 à 19:29
bonsoir
1) pas d'obligation de bâtir
2) taxe sur les terrains constructibles + élevée que pour les autres
3) pour le déclassement du terrain voir avec le service urbanisme pour le demander lors des modifications du PLU
1) pas d'obligation de bâtir
2) taxe sur les terrains constructibles + élevée que pour les autres
3) pour le déclassement du terrain voir avec le service urbanisme pour le demander lors des modifications du PLU