Ne pas construire sur un terrain constructible. Est-ce possible?
morgane1506
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kasom
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bonsoir
1) pas d'obligation de bâtir
2) taxe sur les terrains constructibles + élevée que pour les autres
3) pour le déclassement du terrain voir avec le service urbanisme pour le demander lors des modifications du PLU
1) pas d'obligation de bâtir
2) taxe sur les terrains constructibles + élevée que pour les autres
3) pour le déclassement du terrain voir avec le service urbanisme pour le demander lors des modifications du PLU