Préavis d'un logement
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FENDSY
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 oct. 2013 à 17:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 oct. 2013 à 17:22
A voir également:
- Préavis d'un logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
4 réponses
jonas33
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dimanche 29 septembre 2013
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29 septembre 2013
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29 sept. 2013 à 18:23
29 sept. 2013 à 18:23
Bonjour, normalement c'est 1 mois de préavis pour un logement meublé, et 3 mois pour un logement non meublé.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 2/10/2013 à 08:31
Modifié par maylin27 le 2/10/2013 à 08:31
Bonjour,
Logement vide : loi 89-462 du 6 juillet 1989 (article 15)
logement meublé : loi borloo 2005.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Logement vide : loi 89-462 du 6 juillet 1989 (article 15)
logement meublé : loi borloo 2005.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
domdo76
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2 oct. 2013 à 11:12
2 oct. 2013 à 11:12
Bonjour
question : ce logement est-il concerné par les Lois Françaises
Cdlt
question : ce logement est-il concerné par les Lois Françaises
Cdlt
Bonjour,
oui logement français. de particulier à particulier.
oui logement français. de particulier à particulier.
maylin27
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7 oct. 2013 à 17:22
7 oct. 2013 à 17:22
bonjour,
donc vous avez eu la réponse.
Cordialement
donc vous avez eu la réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2013 à 21:27