Bornage obligatoire avant la vente ?
samsed
Messages postés
8
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
samsed Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
samsed Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est actuellement en vente et des personnes ont déjà fait une offre. Mais nous avons décidé de diviser notre terrain de 1300 m2 pour garder une petite parcelle pour nous et y construire une maison? Aucun bornage n'a encore été réalise. Pouvons nous signer le compromis sans avoir ni effectuer le bornage ni fait la modification auprès de cadastre. Les nouveaux acheteurs ne pourraient ils pas prétendre détenir la totalité du terrain.
Merci infiniment de me répondre rapidement car ils veulent signer cette semaine !!!
Ma maison est actuellement en vente et des personnes ont déjà fait une offre. Mais nous avons décidé de diviser notre terrain de 1300 m2 pour garder une petite parcelle pour nous et y construire une maison? Aucun bornage n'a encore été réalise. Pouvons nous signer le compromis sans avoir ni effectuer le bornage ni fait la modification auprès de cadastre. Les nouveaux acheteurs ne pourraient ils pas prétendre détenir la totalité du terrain.
Merci infiniment de me répondre rapidement car ils veulent signer cette semaine !!!
A voir également:
- Le bornage est il obligatoire pour la vente d'une maison
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le compromis sera signé quand vous l' aurez décidé. Parlez en à votre notaire.