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Bornage obligatoire avant la vente ?

samsed Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 15:54
samsed Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 18:04
Bonjour,

Ma maison est actuellement en vente et des personnes ont déjà fait une offre. Mais nous avons décidé de diviser notre terrain de 1300 m2 pour garder une petite parcelle pour nous et y construire une maison? Aucun bornage n'a encore été réalise. Pouvons nous signer le compromis sans avoir ni effectuer le bornage ni fait la modification auprès de cadastre. Les nouveaux acheteurs ne pourraient ils pas prétendre détenir la totalité du terrain.

Merci infiniment de me répondre rapidement car ils veulent signer cette semaine !!!

5 réponses

Réponse 1 / 5
samsed Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 7
29 sept. 2013 à 16:07
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Savez vous s'il faut faire cela avant le compromis ou avant l'acte de vente définitif.Et l'inscription au cadastre ?

merci encore
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 29/09/2013 à 16:10
Avant, Il faut bien déterminer ce que vous leur vendez, et uniquement ce que vous voulez.

Le compromis sera signé quand vous l' aurez décidé. Parlez en à votre notaire.
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samsed Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 7
29 sept. 2013 à 16:17
tout a été dit de façon claire par l'agent immobilier, les acheteurs savent que la vente est sans la parcelle mais je ne veux pas signer le compromis si par la suite ils ont la possibilité de contester cette division qui n'aura pas été bornée
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