Annexe de bail: Multiples clauses abusives ? ou pas ?
Bonjour,
Je soupçonne mon annexe de bail d'inclure un certain nombre de clause abusive. N'étant pas expert je souhaiterais l'avis d'un professionnel ou de personnes bien informée.
Ci dessous un lien vers la copie de cette annexe au bail. Ont été noirci l'adresse et les noms/signatures en bas du document.
https://www.heberger-image.fr/
[URL=https://www.heberger-image.fr/][IMG]https://www.heberger-image.fr/[/IMG][/URL]
Je soupçonne mon annexe de bail d'inclure un certain nombre de clause abusive. N'étant pas expert je souhaiterais l'avis d'un professionnel ou de personnes bien informée.
Ci dessous un lien vers la copie de cette annexe au bail. Ont été noirci l'adresse et les noms/signatures en bas du document.
https://www.heberger-image.fr/
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1 réponse
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ContributeurBonjour
quel est le pays concerné par ce bail ?
si c'est la France, la quasi totalité de cette annexe est composée de clauses abusives, donc illégales.
cdlt-
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Contributeurpas le temps maintenant, vous pouvez déjà trouver vos réponses ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...