Pompes a chaleur - Nuisances sonores

moucherot Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 13:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 janv. 2014 à 15:55
Bonjour,
Une PAC ne servant qu'à chauffer l'hiver et rafraichir l'été un magasin doit-elle, au sens des textes, être réellement considérée comme découlant d'une activité professionnelle ?
En effet, pour quelles raisons les nuisances résultant d'un matériel de chauffage ou clim magasin seraient moins répréhensibles que celles en provenance d'un matériel de chauffage ou clim d'un particulier ?
J'imaginais que les bruits d'activité ne concernaient que les matériels d'exploitation, d'usinage, de travail (congélateur professionnel, polisseuse, matériels de fabrication, etc).
Merci pour vos précisions
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
2 janv. 2014 à 15:55
Bonjour

Voir le document (cliquer sur le bleu) rédigé par l'AFPAC pour réduire le niveau des nuisances sonores générées par les PACS

Cordialement.
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