Pompes a chaleur - Nuisances sonores
moucherot
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une PAC ne servant qu'à chauffer l'hiver et rafraichir l'été un magasin doit-elle, au sens des textes, être réellement considérée comme découlant d'une activité professionnelle ?
En effet, pour quelles raisons les nuisances résultant d'un matériel de chauffage ou clim magasin seraient moins répréhensibles que celles en provenance d'un matériel de chauffage ou clim d'un particulier ?
J'imaginais que les bruits d'activité ne concernaient que les matériels d'exploitation, d'usinage, de travail (congélateur professionnel, polisseuse, matériels de fabrication, etc).
Merci pour vos précisions
Cordialement
Une PAC ne servant qu'à chauffer l'hiver et rafraichir l'été un magasin doit-elle, au sens des textes, être réellement considérée comme découlant d'une activité professionnelle ?
En effet, pour quelles raisons les nuisances résultant d'un matériel de chauffage ou clim magasin seraient moins répréhensibles que celles en provenance d'un matériel de chauffage ou clim d'un particulier ?
J'imaginais que les bruits d'activité ne concernaient que les matériels d'exploitation, d'usinage, de travail (congélateur professionnel, polisseuse, matériels de fabrication, etc).
Merci pour vos précisions
Cordialement
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