RSI

rheamoix Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - Modifié par australe13 le 1/10/2013 à 20:27
irenoux Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 21:21
Bonjour à tous,
Je suis passé devant le tribunal le 2 juillet 2013 pour une affaire entre le RSi et moi.
J'ai arrêté mon entreprise fin 2007 au bout de 2 ans car elle ne fonctionné pas.
Le Rsi me demande la somme de 24000 euros(c'est une taxation d'office) pour le 4ème trimestre 2008...
Mon entreprise étant fermée,je leur fait parvenir ma radiation au registre des métiers pour leur expliquer leur erreur.
Le 1er décembre 2010,après la visite d'un huissier(surprise),je comprend que le RSI me demande toujours cette fameuse somme énorme.
J'ai donc saisie le TASS pour m'opposer à la contrainte en leur expliquant le problème.
Plus de nouvelles jusqu'au début de l'année 2013...
Une lettre du tribunal me disant que je devais me présenter au TASS au mois de mai.
Étant sur de l'erreur,je me présente donc à l'audience,avec ma radiation du registre des métiers pour faire comprendre au juge le soucis.
Le RSI dit que ma demande est irrecevable car j'ai envoyé 1 journée trop tard mon opposition à la contrainte.Donc cause de forclusion.
Une fois passé,l'avocat du RSI demande un report d'audience pour vérifier se que j'affirme.
Accordé au 2 juillet 2013.
A cette fameuse date,toujours certain de moi,j'apprends que c'est la somme due pour l'année 2007 que le RSI me réclame!!!
En fait,ils leur manque plusieurs documents pour l'année 2007 pour pouvoir évaluer la somme que je leur doit réellement,donc taxation d'office.
Des la sortie du tribunal,j'arrive à réunir plusieurs documents me permettant de calculer ma dette pour 2007.
Pas simple,car mon comptable de l'époque m'a mis dehors car je ne pouvais plus le payer et que ma maison a subit un dégât des eaux en 2009,détruisant mes documents comptable...
Je demande au RSI(toujours par lettre avec AR),si ils acceptent de recalculer ce que je dois.
Je reçois un courrier avec une déclaration à remplir pour l'annéé 2007.
Par ma banque,j'ai retrouvé mes relevés de compte de 2007 et après calcul par un comptable, j'envoie au RSI une déclaration de revenus pour 2007 qui affiche un déficit de 1334 euros.
Le 26 septembre 2013,je reçois la notification de décision du tribunal qui me condamne à payer la somme demandée!!!
Voilà toute l'histoire.

Que dois-je faire?

Contester le jugement et faire appel(visiblement j'ai un mois pour le faire) ou,essayer de me mettre en relation avec le RSI(très difficile)et m'arranger avec eux?

En vous remerciant par avance,
Franck.

3 réponses

irenoux Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 14:48
Bonjour Franck
Sous quel régime juridique était créée ton entreprise ?
Ça peut avoir une incidence.
Également un problème de contentieux avec le RSI : je refuse de payer quant à mon statut de Gérant majoritaire d'une EURL.
Voir sujet : Faut-il entreprendre une procédure au tribunal ? dans lequel j'ai retranscrit les différents arrêts des cours de cassation concernant les Gérants majoritaires...
Après le RSI me répond qu'ils ne sont pas l'URSSAF et que ça ne s'applique pas à eux ! La loi n'est-elle pas la même pour tous ???

Je saisie donc la cellule de conciliation du RSI ainsi que le TASS.
Mais je vais prendre un avocat : trop roublards pour prendre le moindre risque !!!
Bonne journée.
Isabelle
0
rheamoix Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 20:16
Bonjour Isabelle,
merci de t'intéresser à mon problème.
Mon entreprise été une entreprise individuelle au nom propre.
Je pense que je vais également consulter un avocat.Je ne voudrais pas prendre de risque.
Si quelqu'un a un autre avis,qu'il n'hésite pas.
Bonne soirée à toi.
0
irenoux Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
Modifié par irenoux le 1/10/2013 à 21:21
Je crois qu'effectivement que le meilleur moyen d'obtenir des réponses, c'est de passer par un avocat et si besoin qu'il nous représente au Tribunal.
La loi est tellement compliquée que nous pauvre citoyen lambda n'avons que peu de chances de nous en sortir seul !
Bon courage...
0