RSI
rheamoix
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Modifié par australe13 le 1/10/2013 à 20:27
irenoux Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 21:21
irenoux Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 21:21
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irenoux
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1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 14:48
1 oct. 2013 à 14:48
Bonjour Franck
Sous quel régime juridique était créée ton entreprise ?
Ça peut avoir une incidence.
Également un problème de contentieux avec le RSI : je refuse de payer quant à mon statut de Gérant majoritaire d'une EURL.
Voir sujet : Faut-il entreprendre une procédure au tribunal ? dans lequel j'ai retranscrit les différents arrêts des cours de cassation concernant les Gérants majoritaires...
Après le RSI me répond qu'ils ne sont pas l'URSSAF et que ça ne s'applique pas à eux ! La loi n'est-elle pas la même pour tous ???
Je saisie donc la cellule de conciliation du RSI ainsi que le TASS.
Mais je vais prendre un avocat : trop roublards pour prendre le moindre risque !!!
Bonne journée.
Isabelle
Sous quel régime juridique était créée ton entreprise ?
Ça peut avoir une incidence.
Également un problème de contentieux avec le RSI : je refuse de payer quant à mon statut de Gérant majoritaire d'une EURL.
Voir sujet : Faut-il entreprendre une procédure au tribunal ? dans lequel j'ai retranscrit les différents arrêts des cours de cassation concernant les Gérants majoritaires...
Après le RSI me répond qu'ils ne sont pas l'URSSAF et que ça ne s'applique pas à eux ! La loi n'est-elle pas la même pour tous ???
Je saisie donc la cellule de conciliation du RSI ainsi que le TASS.
Mais je vais prendre un avocat : trop roublards pour prendre le moindre risque !!!
Bonne journée.
Isabelle
rheamoix
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1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 20:16
1 oct. 2013 à 20:16
Bonjour Isabelle,
merci de t'intéresser à mon problème.
Mon entreprise été une entreprise individuelle au nom propre.
Je pense que je vais également consulter un avocat.Je ne voudrais pas prendre de risque.
Si quelqu'un a un autre avis,qu'il n'hésite pas.
Bonne soirée à toi.
merci de t'intéresser à mon problème.
Mon entreprise été une entreprise individuelle au nom propre.
Je pense que je vais également consulter un avocat.Je ne voudrais pas prendre de risque.
Si quelqu'un a un autre avis,qu'il n'hésite pas.
Bonne soirée à toi.
irenoux
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Modifié par irenoux le 1/10/2013 à 21:21
Modifié par irenoux le 1/10/2013 à 21:21
Je crois qu'effectivement que le meilleur moyen d'obtenir des réponses, c'est de passer par un avocat et si besoin qu'il nous représente au Tribunal.
La loi est tellement compliquée que nous pauvre citoyen lambda n'avons que peu de chances de nous en sortir seul !
Bon courage...
La loi est tellement compliquée que nous pauvre citoyen lambda n'avons que peu de chances de nous en sortir seul !
Bon courage...