Exoneration de TF pour AAH ?
RubyAnne
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RubyAnne -
RubyAnne -
Bonjour,
j'ai lu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#q=degrevement+taxe+fonciere+AAH&cur=1&url=%2F
que :
"Les personnes âgées de plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent être exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale sous certaines conditions.
Les intéressés doivent respecter les conditions d'habitation ci-dessus et les plafonds de revenus exigés en matière de taxe foncière. "
Peut-on être exonéré de TF lorsque le foyer se compose d'1 couple dont le mari est titulaire de l'AAH et dont le RFR est de 0 et de la soeur dont le RFR est de 740€?
L'avis d'imposition est au nom des 2 soeurs en indivision.
Merci d'avance pour vos réponses.
j'ai lu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#q=degrevement+taxe+fonciere+AAH&cur=1&url=%2F
que :
"Les personnes âgées de plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent être exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale sous certaines conditions.
Les intéressés doivent respecter les conditions d'habitation ci-dessus et les plafonds de revenus exigés en matière de taxe foncière. "
Peut-on être exonéré de TF lorsque le foyer se compose d'1 couple dont le mari est titulaire de l'AAH et dont le RFR est de 0 et de la soeur dont le RFR est de 740€?
L'avis d'imposition est au nom des 2 soeurs en indivision.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Exoneration de TF pour AAH ?
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
voici un lien officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
voyez si les conditions sont remplies et essayez d'envoyer un courrier explicatif au centre des impôts.
Cordialement
voici un lien officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
voyez si les conditions sont remplies et essayez d'envoyer un courrier explicatif au centre des impôts.
Cordialement
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