Exoneration de TF pour AAH ?

RubyAnne Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 28 sept. 2013 à 17:12
 RubyAnne - 30 sept. 2013 à 18:53
Bonjour,

j'ai lu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#q=degrevement+taxe+fonciere+AAH&cur=1&url=%2F

que :
"Les personnes âgées de plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent être exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale sous certaines conditions.
Les intéressés doivent respecter les conditions d'habitation ci-dessus et les plafonds de revenus exigés en matière de taxe foncière. "

Peut-on être exonéré de TF lorsque le foyer se compose d'1 couple dont le mari est titulaire de l'AAH et dont le RFR est de 0 et de la soeur dont le RFR est de 740€?
L'avis d'imposition est au nom des 2 soeurs en indivision.


Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
28 sept. 2013 à 17:17
Bonjour,

voici un lien officiel

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

voyez si les conditions sont remplies et essayez d'envoyer un courrier explicatif au centre des impôts.

Cordialement
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Merci, on va prendre un RV pour savoir ce qu'il en est...
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