Litige, avec credit d'impots
claza
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J'ai fait faire des travaux à la maison, changement d'insert à pellets, fenêtres, volets roulants.Pour la somme de 16400 euros, pour avoir droit au crédit d'impôt avec un bouquet. Le problème que je viens d'avoir, c'est que mes volets sur la facture ont une résistance de 0.18 m2 k/w , et pour les impôts, ils doivent être de 0.22 . j'ai contacté mon fournisseur qui me dit, qu'il va me mettre la facture à 22 % car ils sont conforment, mais les impôts ne veulent pas, ils disent que c'est un faux. du coup je perds mon bouquet , ils ne prennent que mon poêle, je perds donc 2400 euros de crédit, que faut-il faire. En espérant une réponse, recevez mes salutations.
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3 réponses
j'ai contacté mon fournisseur qui me dit, qu'il va me mettre la facture à 22 %
il va faire une fausse facture si je comprends bien ?
la ce n'est plus 2000 € que vous perdrez ...
ce sera faux et usage de faux et ça vous coutera bonbon
il va faire une fausse facture si je comprends bien ?
la ce n'est plus 2000 € que vous perdrez ...
ce sera faux et usage de faux et ça vous coutera bonbon
claza
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je suis d'accord avec vous , mais je ne vais pas laisser cela, c'est trop facile d'induire les gens en erreur.je vais appeler la maison mère, merci beaucoup
+1.
Il arrive qu'un artisan se trompe, mais il paraît évident que ce n'est pas à lui de se contredire, il faut les résultats de l'organisme ayant effectué les tests de transmission thermique.
Et ces tests sont effectués à la demande du fabricant, pas de l'artisan, qui peut quand même vous donner les résultats.
Et vous ne perdez pas votre bouquet de travaux, qui lui est composé des fenêtres et du poêle, les taux de crédit d'impôt sont donc toujours majorés pour ces 2 dépenses.
Il arrive qu'un artisan se trompe, mais il paraît évident que ce n'est pas à lui de se contredire, il faut les résultats de l'organisme ayant effectué les tests de transmission thermique.
Et ces tests sont effectués à la demande du fabricant, pas de l'artisan, qui peut quand même vous donner les résultats.
Et vous ne perdez pas votre bouquet de travaux, qui lui est composé des fenêtres et du poêle, les taux de crédit d'impôt sont donc toujours majorés pour ces 2 dépenses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...