Litige, avec credit d'impots

claza Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 14:20
claza Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 14:51
J'ai fait faire des travaux à la maison, changement d'insert à pellets, fenêtres, volets roulants.Pour la somme de 16400 euros, pour avoir droit au crédit d'impôt avec un bouquet. Le problème que je viens d'avoir, c'est que mes volets sur la facture ont une résistance de 0.18 m2 k/w , et pour les impôts, ils doivent être de 0.22 . j'ai contacté mon fournisseur qui me dit, qu'il va me mettre la facture à 22 % car ils sont conforment, mais les impôts ne veulent pas, ils disent que c'est un faux. du coup je perds mon bouquet , ils ne prennent que mon poêle, je perds donc 2400 euros de crédit, que faut-il faire. En espérant une réponse, recevez mes salutations.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 sept. 2013 à 14:34
j'ai contacté mon fournisseur qui me dit, qu'il va me mettre la facture à 22 %
il va faire une fausse facture si je comprends bien ?
la ce n'est plus 2000 € que vous perdrez ...
ce sera faux et usage de faux et ça vous coutera bonbon
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claza Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013
28 sept. 2013 à 14:48
je suis d'accord avec vous , mais je ne vais pas laisser cela, c'est trop facile d'induire les gens en erreur.je vais appeler la maison mère, merci beaucoup
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
28 sept. 2013 à 14:43
+1.

Il arrive qu'un artisan se trompe, mais il paraît évident que ce n'est pas à lui de se contredire, il faut les résultats de l'organisme ayant effectué les tests de transmission thermique.

Et ces tests sont effectués à la demande du fabricant, pas de l'artisan, qui peut quand même vous donner les résultats.

Et vous ne perdez pas votre bouquet de travaux, qui lui est composé des fenêtres et du poêle, les taux de crédit d'impôt sont donc toujours majorés pour ces 2 dépenses.
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claza Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013
28 sept. 2013 à 14:51
Je vais contacter mon fournisseur, je verrais bien son comportement, et lui demander une attestation des tests comme vous me le conseillez, je vous tiendrais au courant de la suite. Merci d'avance
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