Conditions pour exonération taxe foncière
nade1209
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon revenu fiscal de référence 2012 est de 16955 € - je bénéficie de 2,5 parts -
naissance 04/1937 et mon conjoint 01/1933
le montant de ma taxe foncière s'élève à 162 € -
Ne devrais je pas en être exonérée ???
Merci d'avance
Cordialement
mon revenu fiscal de référence 2012 est de 16955 € - je bénéficie de 2,5 parts -
naissance 04/1937 et mon conjoint 01/1933
le montant de ma taxe foncière s'élève à 162 € -
Ne devrais je pas en être exonérée ???
Merci d'avance
Cordialement
1 réponse
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162 euros !!
ce n'est certainement pas le montant de la taxe foncière de votre maison/appartement.
Ne serait-ce pas plutôt la taxe sur les ordures ménagères et/ou sur du non bâti.
Ces deux montants ne sont jamais exonérés, ce qui veut dire que vous êtes bien exonérés de la partie liée à votre habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...