Conditions pour exonération taxe foncière

nade1209 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 17:30
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 sept. 2013 à 17:36
Bonjour,
mon revenu fiscal de référence 2012 est de 16955 € - je bénéficie de 2,5 parts -
naissance 04/1937 et mon conjoint 01/1933
le montant de ma taxe foncière s'élève à 162 € -
Ne devrais je pas en être exonérée ???
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
28 sept. 2013 à 17:36
162 euros !!

ce n'est certainement pas le montant de la taxe foncière de votre maison/appartement.

Ne serait-ce pas plutôt la taxe sur les ordures ménagères et/ou sur du non bâti.

Ces deux montants ne sont jamais exonérés, ce qui veut dire que vous êtes bien exonérés de la partie liée à votre habitation.
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