Restitution de caution

Antigone75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 15:38
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2013 à 13:26
Bonjour,

Peut-être que je pourrai avoir une réponse ici ...
Tout d'abord je vous raconte l'histoire de "la prise en location" de mon appartement depuis le début :
- Septembre 2011 : Remise des clefs donc caution versée en totalité par moi même
- Novembre 2012 : Demande de collocation en cours
- Décembre 2012 : je dois changer d'appartement car stage en région parisienne. Donc mon colocataire souhaitait reprendre l'appartement à son nom donc j'ai écrit une lettre datant de février 2013 pour expliquer que je ne pouvais plus assumer les charges et loyers de deux appartements.
- Septembre 2013 : départ de mon ex-colocataire

Contrat de colocation fait très en retard (autour de Février 2013 il me semble) : vu que j'avais versé la caution en septembre 2011, aucune somme n'a donc été demandée à mon ex-colocataire pour la caution.

Contrat de reprise de bail au nom de mon ex-colocataire fait en juin 2013 (mais stipulant qu'il payait à sa charge les loyer tout seul depuis février 2013) : aucune caution ne lui a été demandée. Chose que je trouve donc un peu anormale sachant, que certes il n'y a pas eu de remise des clefs comme en temps normal, mais un état des lieux était bel et bien existant en son nom et non au mien.
J'ai donc appelé l'agence qui s'occupe de notre appartement (cité d'HLM) et là j'ai été très étonnée de la réponse : puisque c'est une reprise de bail, la caution que j'ai versée sera donc remise à mon ex-colocataire dans les deux mois suivants son départ ...

Tout d'abord, je voulais savoir si celà était bien légal, puisque j'ai fait un chèque et j'ai même la copie du chèque ...

Et au vu des évènements, j'aimerai récupérer ma caution car étant étudiante et stagiaire j'en ai besoin. Certes j'ai attendu pas mal de temps, mais là je recommence à avoir quelques jours de libre pour pouvoir faire les démarches nécessaires.

Je vous remercie d'avance !

3 réponses

Utilisateur anonyme
29 sept. 2013 à 08:44
Bonjour,

L'office d'HLM ne connaît plus que votre ex colocataire. C'est pourquoi il lui rendra le dépôt de garantie.
Demandez à votre ex colocataire de vous rembourser la somme. Vous agirez suivant la réponse et peut-être finalement pour demander l'aide d'organismes sociaux étudiants. Vous en avez parlé à votre assurance habitation?

Cordialement.
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Antigone75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
29 sept. 2013 à 12:01
Merci pour votre réponse,

Donc cette façon d'agir est légale du point de vue de la société d'HLM ? Car je pensais naïvement que le dépôt de garantie était remboursé à celui qui l'avait versé à la remise des clefs.

Le problème c'est que mon ex-colocataire ne répond pas aux sms concernant juste la date de remise des clefs ... Donc j'ai un doute à ce qu'il réponde pour la restitution.

L'assurance habitation est à nom maintenant concernant cet appartement donc je ne sais pas s'ils me répondront. En quoi l'assurance peut-elle m'aider ?

Désolée je pose des questions, car je trouve que niveau logement la législation est un peu floue ...

Merci encore,
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2013 à 13:26
Bonjour,

Il faudra je crois exposer votre situation à l'ADIL de votre département, parce qu'il semble qu'il y ait eu continuité de location (colocation puis votre sortie).
Vous trouverez les renseignements sur l'ADIL sur leur site et à votre mairie.
La loi est précise et si des manquements sont observés, il faut présenter vos arguments et vos justificatifs devant les juge d'instance (une procédure simplifiée).
Donc prenez un RV avec l'ADIL qui vous conseillera.

En revanche je parle de votre assurance habitation, car elle peut vous apporter éventuellement suivant votre contrat une assistance ou des informations juridiques ou des directions à prendre (consulter votre contrat avec ses garanties). Je ne parle pas de l'assurance de votre ex colocataire.

Cordialement.
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