Evolution des loyers dans le cadre d'un logement scellier
islajogger
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Logement "scellier" acheté fin 2010 et loué depuis 2012 suivant le plafond imposé et paru dans la loi de finances.
L'augmentation du loyer est indexé sur l'IRL.
Cependant j'ai lu que cette indexation ne pouvait dépasser un plafond (scellier) réactualisé mais je n'arrive pas à trouver les chiffres à prendre en compte pour 2013.
Pouvez-vous m'indiquer où je peux les trouver ?
Merci
L'augmentation du loyer est indexé sur l'IRL.
Cependant j'ai lu que cette indexation ne pouvait dépasser un plafond (scellier) réactualisé mais je n'arrive pas à trouver les chiffres à prendre en compte pour 2013.
Pouvez-vous m'indiquer où je peux les trouver ?
Merci
A voir également:
- Evolution des loyers dans le cadre d'un logement scellier
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Zonage scellier - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
1 réponse
Bonjour,
peut-être là :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113737/scellier-metropole-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-baux-conclus-a-compter-du-1er-janvier-2013
Cordialement
peut-être là :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113737/scellier-metropole-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-baux-conclus-a-compter-du-1er-janvier-2013
Cordialement
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