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Evolution des loyers dans le cadre d'un logement scellier

islajogger Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 15:48
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 sept. 2013 à 16:55
Logement "scellier" acheté fin 2010 et loué depuis 2012 suivant le plafond imposé et paru dans la loi de finances.
L'augmentation du loyer est indexé sur l'IRL.
Cependant j'ai lu que cette indexation ne pouvait dépasser un plafond (scellier) réactualisé mais je n'arrive pas à trouver les chiffres à prendre en compte pour 2013.
Pouvez-vous m'indiquer où je peux les trouver ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
28 sept. 2013 à 16:55
Bonjour,

peut-être là :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113737/scellier-metropole-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-baux-conclus-a-compter-du-1er-janvier-2013

Cordialement
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