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Quels droits d'une usufruitière face à une nue propriétaire

totoche31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 11:38
 Utilisateur anonyme - 27 sept. 2013 à 13:01
Bonjour ma mère est usufruitière moi meme nue propriétaire cela fait 30 ans et 5 mois que j habite le bien elle n a jamais fait de travaux et comme elle n aime pas mon mari elle veut nous expulser . En a t elle le droit ? En attente de votre réponse . Merci .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/09/2013 à 13:02
Votre mère est usufruitière, elle est donc la seule à pouvoir décider qui vit dans ce bien, ou dans quelles conditions (gratuit, payant...)
Ce bien est-il en train de se détériorer à cause du manque d'entretien ?
Si c'est le cas, en tant que nue-propriétaire, vous pourriez essayer de la faire déchoir de son droit d'usufruit. En plus de ne pas aimer votre mari, elle ne vous aimera plus non plus. C'est le risque....
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Réponse 2 / 3
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
27 sept. 2013 à 11:41
Bonjour

Avez-vous un bail ?

cdlt
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Réponse 3 / 3
totoche31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
27 sept. 2013 à 11:56
Bonjour non pas de bail
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