Validité d'une pétition pour licencier un salarié
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bogart72
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bogart72 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je travaille dans la restauration et mon employeur souhaiterait me licencier car je lui couterait trop cher!
Bref! Comme un licenciement lui couterait également trop cher, mon patron a eu l'idée de faire signer une pétition aux clients de son bar pour un motif que je n'arrive pas à connaitre.
En a t-il le droit?
Une pétition a t-elle une réelle valeur juridique?
Dans le cas contraire, cette pratique peut-elle etre considérée comme une forme de harcèlement moral?
Merci à tous pour vos réponses!!!!!!!!!!!
Je travaille dans la restauration et mon employeur souhaiterait me licencier car je lui couterait trop cher!
Bref! Comme un licenciement lui couterait également trop cher, mon patron a eu l'idée de faire signer une pétition aux clients de son bar pour un motif que je n'arrive pas à connaitre.
En a t-il le droit?
Une pétition a t-elle une réelle valeur juridique?
Dans le cas contraire, cette pratique peut-elle etre considérée comme une forme de harcèlement moral?
Merci à tous pour vos réponses!!!!!!!!!!!
A voir également:
- Faire signer une pétition sur le lieu de travail
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Signer une décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
une pétition aux clients de son bar pour un motif que je n'arrive pas à connaitre.
En a t-il le droit?
Non !!
Dans le cas contraire, cette pratique peut-elle etre considérée comme une forme de harcèlement moral?
Oui, absolument. Contactez l'inspection du travail.
une pétition aux clients de son bar pour un motif que je n'arrive pas à connaitre.
En a t-il le droit?
Non !!
Dans le cas contraire, cette pratique peut-elle etre considérée comme une forme de harcèlement moral?
Oui, absolument. Contactez l'inspection du travail.
Bonjour,
Afficher ceci dans votre restaurant;
Article 441-8 Code Pénal
"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne agissant dans l'exercice de sa profession, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
Par contre sa "pétition" n'aura aucune valeur.
Il doit vous licencier, pour un motif réel et sérieux, avec une procédure légale à suivre.
Ne vous laisser pas intimider, et n'accepter de signer aucun document reconnaissant telle ou telle faute.
Bon courage,
Afficher ceci dans votre restaurant;
Article 441-8 Code Pénal
"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne agissant dans l'exercice de sa profession, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
Par contre sa "pétition" n'aura aucune valeur.
Il doit vous licencier, pour un motif réel et sérieux, avec une procédure légale à suivre.
Ne vous laisser pas intimider, et n'accepter de signer aucun document reconnaissant telle ou telle faute.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...