Licenciement pour faute puis faute grave
Benichka
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 sept. 2013 à 16:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 sept. 2013 à 16:06
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/09/2013 à 16:07
Modifié par Enka1 le 26/09/2013 à 16:07
Bonjour,
Normalement, l' employeur n' est pas obligé d' annoncer les motifs dans une lettre de convocation à un entretien préalable ... Par contre, quand il le fait, il doit s' en tenir aux motifs indiqués.
À chaque licenciement correspond une raison différente.
Au sujet de la définition des fautes qui peuvent être commises par un salarié il existe 3 possibilités:
-- la faute , dite faute légère,
-- la faute grave,
-- et la faute lourde ... les 3 ayant des significations et surtout conséquences différentes.
On va ne parler là que des deux fautes qui nous intéressent :
La faute simple
Il s'agit en principe, d'une inexécution fautive de la prestation du salarié : par exemple, arriver tous les jours avec une demi-heure de retard alors que l'on a plusieurs fois été rappelé à l'ordre est une faute simple.
Contrairement à la faute grave, la faute simple permet à l'employé d'effectuer sa période de préavis de licenciement.
Il n'est pas obligé de quitter les lieux tout de suite.
Ce mode de licenciement lui permet également d'avoir le droit aux indemnités de licenciement, aux allocations chômage et aux indemnités compensatrices de congés payés.
La faute grave
C' est l' échelon au dessus.
Par exemple, un employé est renvoyé pour faute grave quand il est accusé de harcèlement, de concurrence déloyale, de violence, d'injures, de vol ou d'abandon de poste.
Cette catégorie de faute, dite grave, conduit à l'expulsion immédiate du salarié de l'entreprise, et donc, il ne réalise pas son préavis de licenciement, comme c'est le cas lors de la faute simple.
Voilà, tu vois, chaque sorte de faute entraîne des conséquences différentes, mais je ne connais pas ton contexte.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement, l' employeur n' est pas obligé d' annoncer les motifs dans une lettre de convocation à un entretien préalable ... Par contre, quand il le fait, il doit s' en tenir aux motifs indiqués.
À chaque licenciement correspond une raison différente.
Au sujet de la définition des fautes qui peuvent être commises par un salarié il existe 3 possibilités:
-- la faute , dite faute légère,
-- la faute grave,
-- et la faute lourde ... les 3 ayant des significations et surtout conséquences différentes.
On va ne parler là que des deux fautes qui nous intéressent :
La faute simple
Il s'agit en principe, d'une inexécution fautive de la prestation du salarié : par exemple, arriver tous les jours avec une demi-heure de retard alors que l'on a plusieurs fois été rappelé à l'ordre est une faute simple.
Contrairement à la faute grave, la faute simple permet à l'employé d'effectuer sa période de préavis de licenciement.
Il n'est pas obligé de quitter les lieux tout de suite.
Ce mode de licenciement lui permet également d'avoir le droit aux indemnités de licenciement, aux allocations chômage et aux indemnités compensatrices de congés payés.
La faute grave
C' est l' échelon au dessus.
Par exemple, un employé est renvoyé pour faute grave quand il est accusé de harcèlement, de concurrence déloyale, de violence, d'injures, de vol ou d'abandon de poste.
Cette catégorie de faute, dite grave, conduit à l'expulsion immédiate du salarié de l'entreprise, et donc, il ne réalise pas son préavis de licenciement, comme c'est le cas lors de la faute simple.
Voilà, tu vois, chaque sorte de faute entraîne des conséquences différentes, mais je ne connais pas ton contexte.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...