Licenciement pour faute puis faute grave
Benichka
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un entretien préalable pour faute, je viens de recevoir ce jour une lettre de licenciement pour faute grave, qui ne reprend que certains des éléments abordés lors de l'entretien préalable.
Ma question est: si on est convoqué à un entretien pour faute, peut-on être licencié pour faute grave?
Je vous remercie par avance de votre compréhension, et reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.
Benichka
Suite à un entretien préalable pour faute, je viens de recevoir ce jour une lettre de licenciement pour faute grave, qui ne reprend que certains des éléments abordés lors de l'entretien préalable.
Ma question est: si on est convoqué à un entretien pour faute, peut-on être licencié pour faute grave?
Je vous remercie par avance de votre compréhension, et reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.
Benichka
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, l' employeur n' est pas obligé d' annoncer les motifs dans une lettre de convocation à un entretien préalable ... Par contre, quand il le fait, il doit s' en tenir aux motifs indiqués.
À chaque licenciement correspond une raison différente.
Au sujet de la définition des fautes qui peuvent être commises par un salarié il existe 3 possibilités:
-- la faute , dite faute légère,
-- la faute grave,
-- et la faute lourde ... les 3 ayant des significations et surtout conséquences différentes.
On va ne parler là que des deux fautes qui nous intéressent :
La faute simple
Il s'agit en principe, d'une inexécution fautive de la prestation du salarié : par exemple, arriver tous les jours avec une demi-heure de retard alors que l'on a plusieurs fois été rappelé à l'ordre est une faute simple.
Contrairement à la faute grave, la faute simple permet à l'employé d'effectuer sa période de préavis de licenciement.
Il n'est pas obligé de quitter les lieux tout de suite.
Ce mode de licenciement lui permet également d'avoir le droit aux indemnités de licenciement, aux allocations chômage et aux indemnités compensatrices de congés payés.
La faute grave
C' est l' échelon au dessus.
Par exemple, un employé est renvoyé pour faute grave quand il est accusé de harcèlement, de concurrence déloyale, de violence, d'injures, de vol ou d'abandon de poste.
Cette catégorie de faute, dite grave, conduit à l'expulsion immédiate du salarié de l'entreprise, et donc, il ne réalise pas son préavis de licenciement, comme c'est le cas lors de la faute simple.
Voilà, tu vois, chaque sorte de faute entraîne des conséquences différentes, mais je ne connais pas ton contexte.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement, l' employeur n' est pas obligé d' annoncer les motifs dans une lettre de convocation à un entretien préalable ... Par contre, quand il le fait, il doit s' en tenir aux motifs indiqués.
À chaque licenciement correspond une raison différente.
Au sujet de la définition des fautes qui peuvent être commises par un salarié il existe 3 possibilités:
-- la faute , dite faute légère,
-- la faute grave,
-- et la faute lourde ... les 3 ayant des significations et surtout conséquences différentes.
On va ne parler là que des deux fautes qui nous intéressent :
La faute simple
Il s'agit en principe, d'une inexécution fautive de la prestation du salarié : par exemple, arriver tous les jours avec une demi-heure de retard alors que l'on a plusieurs fois été rappelé à l'ordre est une faute simple.
Contrairement à la faute grave, la faute simple permet à l'employé d'effectuer sa période de préavis de licenciement.
Il n'est pas obligé de quitter les lieux tout de suite.
Ce mode de licenciement lui permet également d'avoir le droit aux indemnités de licenciement, aux allocations chômage et aux indemnités compensatrices de congés payés.
La faute grave
C' est l' échelon au dessus.
Par exemple, un employé est renvoyé pour faute grave quand il est accusé de harcèlement, de concurrence déloyale, de violence, d'injures, de vol ou d'abandon de poste.
Cette catégorie de faute, dite grave, conduit à l'expulsion immédiate du salarié de l'entreprise, et donc, il ne réalise pas son préavis de licenciement, comme c'est le cas lors de la faute simple.
Voilà, tu vois, chaque sorte de faute entraîne des conséquences différentes, mais je ne connais pas ton contexte.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...