Alignement
Cléau
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 25 sept. 2013 à 09:39
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 25 sept. 2013 à 09:39
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coyote3317
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25 sept. 2013 à 09:39
25 sept. 2013 à 09:39
cession gratuite interdite par la loi. Vous refusez! Allez voir le PLU et regardez s'il existe un emplacement réservé ou un alignement. Et dans tous les cas si c'est un emplacement réservé, ils sont prioritaires pour l'achat qu'en cas de vente de votre part. Si c'est c'est un alignement, on vous aligne que si vous demandez une autorisation de travaux quelle quelle soit ou si vous vendez. Dans tous les cas, ils vous paient le terrain.